Devoir d'économie générale. Le marché du cacao.

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Question1

Les conséquences qui oppose Monsieur ROYLE à Monsieur BESRO sont :

une demande de requalification du contrat de travail de la part de Monsieur BESRO d’un CDD à un CDI car le contrat de travail a débuté le 25 mars et ne c’est pas fini comme il a été dit le 25 mai.

Une requalification du contrat de travail à durée déterminer peut devenir un contrat de travail a durée indéterminé comme il est mentionner dans la cour de cassation-chambre sociales-audience publique du 4 avril 2012 « arcticle L 1242-12 et L 1242-13 du code de travail, le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche ; sa transmission tardive pour signature équivaut à une absence d’écrit qui entraine requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée. » En l’espèce si le contrat de travail mentionne « Fait à Biscarrosse le 15 juin 2006 », date par ailleurs surchargée, le salarié a cependant mentionné « Reçu le 27.07.2006 » le contrat a donc été remis au-delà de deux jours au salarié. Il a donc été juger que le contrat a été requalifier en contrat de travail à durée indéterminée

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Question 2

Les contrats de travail sont composés de plusieurs clauses à respecter définissent des droits ou des obligations pour un salarié et sont employeur. La clause de mobilité qui est inscrit dans certains contrat de travail, accepte certaines modification de lieux de travail.

Dossier 2

Question 1