Devoir d'information et de non ingerence

...

là où le devoir de s’informer commence.

La banque n’a pas à apprécier le risque pris par son client mais uniquement son propre risque.

=== il s’agit là de protéger le client et la banque

II – Le devoir de s’informer prime sur le devoir de non-ingérence

1) S’informer mais ne pas s’immiscer

L’obligation règlementaire faite au banquier en matière d’informations le conduit donc à collecter auprès de son client uniquement les informations nécessaires à sa prise de décision et à son appréhension du risque.

Aujourd’hui un juge n’a plus à juger le comportement professionnel du banquier par rapport à une norme mais se prononce sur l’application ou non d’un texte de loi.

(ex Loi Lagarde : la loi qui l’encadre depuis 05/2011 renforce la protection du consommateur qui souhaite contracter un emprunt , outre le devoir de s’informer le banquier analyse la solvabilité de l’emprunteur, sa moralité financière pour lui permettre de statuer sur l’octroi ou non du prêt)

2) La non-ingérence face au devoir de conseil et de mise en garde

Le banquier ne doit pas s’ingérer dans la gestion de son client, notamment lorsqu’il s’agit d’une entreprise, ni dans ses projets ou ses décisions, en revanche il a un devoir de conseil.

D’ailleurs, le banquier a toujours souligné le manque de précision de la notion de conseil et la frontière ténue avec l’ingérence.

Le devoir de conseil suppose que le banquier aura au préalable recueilli précisément et suffisamment d’informations pour proposer à son client les produits les mieux adaptés à son profil et à ses besoins mais aussi de le mettre en garde.

La mise en garde consiste pour le banquier à tirer des conclusions opérationnelles sur les produits et les services normalement accessibles au client, en faisant preuve de discernement selon leur champ d’application :

- En matière financière : le client a-t-il bien compris les risques inhérents aux produits qu’il veut souscrire (directive MIF et obligations dans les règles de bonne conduite)

- En matière bancaire : lors d’une demande de prêt, on applique la distinction entre le client particulier ou professionnel et le client entreprise.

Le client particulier ou professionnel doit être mis en garde contre des engagements trop lourds ou voués à l’échec.

S’agissant d’un client entreprise, il est supposé avoir une bonne connaissance de gestion et du risque, le chef d’entreprise aura anticipé lui-même les résultats de son projet d’investissement et donc assumer le remboursement de son prêt ; la banque et lui ont le même niveau d’informations et de connaissance du risque (éviter l’octroi abusif)

Conclusion :

Dans un domaine complexe et en évolution, le banquier doit composer au quotidien avec une règlementation accrue qui vise à protéger le consommateur et prévenir les difficultés des entreprises.

Les banques pour cela ont aujourd’hui à disposition des outils adaptés et qui permettent de mieux encadrer leurs activités dans le respect de leurs obligations.

Outre l’aspect commercial de son métier et de ses objectifs, le rôle du banquier est aussi de prendre des risques, maîtrisés.

Même si la limite entre le devoir de conseil et de non-ingérence est faible, c’est la bonne connaissance du client qui doit s’imposer