Cours sur la constitution .

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- Des déclarations de droit et des libertés fondamentaux.

En France, la déclaration des citoyens , le préambules des de la constitution de 46

- Les dispositions constitutionnelles symboliques.

Haute valeur symbolique : exemple en France 1958 le drapeau tricolore et le drapeau de la république , la devise de la république et l’hymne national .

II : ETABLISSEMENT ET REVISION DES CONSTITUIONS.

notion de pouvoir constituant : c’est le pouvoir habilité à établir une institution ou à réviser une constitution écrite. On distingue de manière classique le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé.

pouvoir constituant originaire : celui qui créée la constitution d’un état qui n’en a pas encore. il dote un état d’une constitution ou si cet état en change suite à un bouleversement soit international soit interne. (ex : une guerre, une révolution, un coup d’état.

pouvoir constituant dérivé : celui qui modifie une constitution existante en appliquant les règles que cette même constitution à établie.

Section 1 : élaboration ou le jeu du pouvoir constituant originaire.

Pour établir une constitution si l’on s’en tient à l’histoire, il y a des établissements non démocratiques ou un établissement démocratique.

1 - L’établissement des procédés non démocratique :

A ) L’octroie :

Procédé ou le monarque va octroyer à ses sujets un texte constitutionnel , Louis XVIII avec la charte de 1814.

B) Le pacte :

Introduit dans le procédé d’élaboration une assemblée délibérante et la constitution qui va naitre de ce pacte est censé former un contrat entre le monarque et les assemblées. (ex : la charte de 1830)

C) Le plébiscite constituant :

La constitution est élaborée par un dictateur (napoléon 1er ou 3, 1800 1802 1804). Le peuple n’intervient que pour approuver.

2 - L’établissement démocratique d’une constitution.

A) Le peuple organe constituant :

Le peuple se rassemble pour établir lui même une constitution.

B) L’assemblée constituante souveraine :

Le rôle du peuple se limite à l’election des membres d’une assemblée constituante, elle sera alors chargée élaborer et de définir une constitution. (sans intervention populaire, le peuple n’intervient plus). (ex 1791, 1848 établissement de la 2ème république et en 1875 pour la 3ème.)

C) L’assemblée constituante non souveraine :

Le peuple élit une assemblée qui va élaborer un texte et va l’adopter. temps limité pour l’adoption d’un texte. Le texte adopté par la constituante n’entre pas en vigueur immédiatement, le peuple doit nécessairement approuver le texte que la constituante à établie. (ex : 1946 la 4ème république).

D) La combinaison gouvernement et peuple :

On fait appel au gouvernement en place qui élabore et adopte un projet de constitution, le peuple n’est pas associé à l’élaboration du texte. il est soumis à approbation populaire. C’est au peuple de voter oui ou non. ( ex : procédé utilisé en France pour voter notre constitution).

Section 2 : La révision ou le jeu du pouvoir constituant dérivé.

Plus la constitution vieillie plus elle a besoin d’adaptation , il faut donc prévoir de permettre la modification de la constitution. Il existe des limitations au pouvoir de révision.

1 - Les limitations au pouvoir de révision :

Cette révision s’avérera parfois impossible , elle peuvent être d’ordre formel ou d’ordre

A) Les limitations formelles

- On ne peut pas réviser la constitution si l’intégrité territoriale de la république est menacée.

- En cas d’intérim de la présidence de la république. (si le président meurt)

- Lorsque l’article 16 est en vigueur. Le président qui cumule tous les pouvoir ne peut pas réviser la constitution.

B) Les limitations dans l’objet même de la révision

Tiens simplement au contenu de la révision (ex : 1989 on interdit tout objet de révision qui mettait en cause la forme constitutionnel.

La notion de supra-constituionalité : La norme constitutionnelle n’est pas la norme suprême, toute révision reconnue par la constitution est impossible (existe en Allemagne et en Italie).

2 - La procédure de révision d’une constitution écrite rigide :

A) L’initiative de la révision :

- L’initiative appartient à la fois au pouvoir constitué donc au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.

- L’initiative au seul législatif : seul les assemblé peuvent proposé une assemblée constitutionnel ( cas des USA ou de l’Allemagne.

- L’initiative Reconnu au peuple : aux électeurs, rarissime. (ex : en Suisse).

B) L’adoption :

La décision de donner suite à cette initiative. Elle revient soit aux parlementaires qui composent les législatives en places soit à des parlementaires spécialement élus à cet effet dites Assemblée de révision (ou de convention) au pouvoir exécutif : le cas de la France en 1958. majorité qualifié 3/5ème mais souvent c’est deux tiers . il faut donc convaincre l’opposition.