Corrigé des exercices de TVA

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L’entreprise ne dispose que d’un seul matériel soumis au prorata, celui ayant fait l’objet de cession lors du mois de février, la régularisation de la cession doit se faire durant le mois de sa constatation (en février). En outre, sachant que le matériel a été acquis en 2013 soumis à un prorata de 80%, le prorata de l’année en cours est de 72.26%, ce qui nécessite une régularisation car le changement dépasse les 5 points.

Le reversement est de l’ordre de :

1/5 (42.600*0.2)(80%-72.26%)=131,88arrondi au dirham supérieur donne 132

Remarque

↳ Les bases de l’IS, l’IGR, tva, et la cotisation minimale doivent être arrondies à la dizaine supérieure.

Exp. : 273 825 ,40 ☞ 273 830.

↳ L’IS, l’IGR, tva due, ainsi que la CM doivent être arrondis au DH supérieur.

Exp. : 132 826 ,02 ☞ 132 827.

TVA due (Janvier)= 474.630 –(4.625+ 24.586+ 212.000 +76.800) +132 = 156.751.

TVA due au titre du mois de Février :

- TVA collectée :

- sur ventes = 403.686

- Livraison à soi-même (fournitures de bureau) :

15.620*0.2= 3.124. Noté bien qu’on n’applique pas le prorata sur la TVA facturée, également la livraison à soi-même implique l’apparition de deux types de TVA : une TVA facturée dans la mesure où l’entreprise vend à elle-même, et une TVA récupérable sur charges car il s’agit de l’achat d’un bien et non pas d’une immobilisation, achat effectué chez l’entreprise, elle-même.

- TVA/cession du bien d’occasion « matériel de bureau » : 25.000*0.2 =5.000L’imposition concerne les opérations de vente de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations, c'est-à-dire les biens meubles corporels qu’un assujetti utilise pour les besoins de l’exercice de ses activités économiques tels que matériel et outillage, matériel de transport, matériel de bureau….etc.

La taxation doit être appliquée aux cessions de tous les biens mobiliers d’investissement qui ont ouvert droit à une déduction, totale ou partielle, de la taxe ayant grevé leur achat. Ainsi, le critère de taxation de la cession d’un bien d’occasion réside dans le seul fait que ce bien ait ouvert droit à déduction de tout ou partie du montant de la TVA, avant sa cession, que ce droit ait été effectivement exercé ou non. La Base d’impositionest constituée par le prix de vente du bien cédé.

- TVA récupérable sur immobilisations : néant.

- Tva récupérable sur charges :

- TVA sur achats de produits imposables : 405.000

- Frais généraux : 223.000*0.2*0.7226 = 32.228

- Réparation de la camionnette (18.750/1.2)*0.2*0.7226= 2.258. la charge est égale à :

18.750 > 10.000, payée en espèce, ce qui implique que l’entreprise ne peut récupérer que 50% de la TVA correspondante à la charge. 2258*50%= 1.129.

- TVA sur fournitures de bureau (livraison à soi-même) : 15.620*0.2*0.7226= 2.257

- Régularisation :

Suite à la cession : deux fractions d’années écoulées, l’entreprise devra donc reverser le reliquat de la TVA correspondante au trois années restantes des cinq exigées :

Déduction initiale : 42.600*02*08= 6.816

Reversement= 6816*3/5= 4.089

TVA due (février)= 403.686+4.089+3.124+5.000 – (405.000+32.228+1.129+2.257) = - 34.715 c’est un crédit de TVA déductible de la déclaration du mois prochain.

TVA due au titre du mois de Mars :

- TVA collectée : 531.974

- TVA récupérable sur immobilisations :

- Micro-ordinateur : 18.500 *50%*0.2*.72.26%= 1.337, on applique 50% car dans le régime encaissement on ne déclare que ce que l’Ese a réellement payée, et on applique le prorata car l’ordinateur est appliqué à la gestion qui doit avoir un caractère mixte.

- Voiture de tourisme : TVA non récupérable par texte de loi.

- TVA récupérable sur charges :

- Frais généraux : 192.000*0.2*0.7226= 27.747.84 arrondie au dirham suprieur27.748

- TVA/achats de produits imposables = 413.000

- Régularisation :

La disparition non justifiée entraine le reversement de la TVA déjà déduite :

57.400*02= 11.480. Aucun prorata n’est appliqué car la marchandise est imposable à 100%

TVA due (Mars)= 531.974+11480-(1.337+27.748+413.000+34.715)= 66.654

Régime des débits

En l’absence d’un règlement par traite, (qui reste assimilable dans le régime débit à un paiement réel, et par conséquent donnant droit à la récupération de la TVA sans attente de paiement à l’échéance), la TVA déductible reste donc inchangée.

TVA due au titre du mois de janvier :

- TVA facturée :

- Ventes de produits imposables au Maroc : 2.616.000*0.2= 523.200

- Location du FC : 18.750*0.2=3.750

- Total : 526.950

TVA due (janvier)= 526.950 – (4.625+ 24.586+ 212.000 +76.800) +132 = 209.071

TVA due au titre du mois de Février :

- TVA facturée :

- Ventes de produits imposables au Maroc :1.931.200*0.2= 386.240

- Location du FC : 18.750*0.2=3.750

- Livraison à soi-même : 15.620*0.2= 3124

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