Compétences et responsabilités

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F. Les actions de soins relevant de la cptce des AP

Ø soins invasifs

Ø soins ou prélèvements stériles ( E.C.B.U = recueil d'urine stérile)

Ø d'administration de médicaments ou d'utilisation de produits médicamenteux

Seul le soin du cordon est un soin délégué à l'AP

G. La responsabilité

sur le plan juridique, c'est répondre de ses actes et en assumer les csq.

Si faute professionnelle → pt ê imputable aux délégataires ms aussi aux délégants et supérieurs hiérarchiques

responsabilité engagée si faute/négligence ou imprudence

III/ Responsabilité civile et pénale

chacun est responsable de ses actes en cas de faute et responsable devant la loi (même s'il est ss la responsabilité de l'IDE )

A. Responsabilité civile ( secteur privé) ou administrative (public)

3 conditions nécessaires à l'engagement de cette responsabilité :

- une faute

- un préjudice (moral, physique, financier...)

- un lien de causalité

2 cas peuvent se présenter :

- faute de service

- faute personnelle

B. Responsabilité pénale ou personnelle

Son obj n'est plus la réparation ms la punition, la sanction pr le préjudice subi.

Pr qu'elle soit engagée, faut qu'une infraction ait été commise (infraction : cpt décrit et puni par le code pénal)

ex : meurtre, homicide volontaire, violation du SP, non assistance à personne en péril...)

pr l'AP : tout soin effectué hors cptce ( pose de perfusion, de sonde gastrique, IntraMusculaire, IntraVeineux)

Elle comporte une réparation + une peine (une santion le + svt)

C'est une responsabilité personnelle. L'auteur de la faute sera personnellement puni.

Lors d'un accident grave, chacun doit répondre de ses actes individuellement face à la justice.

3 éléments constitutifs d'une infraction seront recherchés :

- l'élément légal : faute interdite par la loi ?

- l'élément matériel : la nature de la faute ?

- l'élément moral : c'est la condition indispensable pr prononcer sa culpabilité. L'intention du fautif ?

(acte volontaire ou involontaire

- Responsabilité disciplinaire

avertissement, blâme, mise à pied...appartient à l'employeur qui pt sanctionner les actes des salariés jugés fautifs.

IV/ Situations d'urgence

l'urgence = sit° qui nécessite un geste ou un ttt immédiat sans lequel la vie ou la santé du malade serait en danger.

Le rôle de l'AP devant une sit° d'urgence consiste à appeler des secours et prévenir l'IDE .

Faut assurer les gestes d'urgence de survie, en agissant avec le bon sens et ds l'intérêt du patient, en utilisant ses cns et en pratiquant les gestes essentiels et fondamentalement nécessaires ( s'informer des protocoles d'urgence, savoir où se trouve le matériel, chariot d'urgence)

non-assistance à personne en péril sera punie par la loi.

V/ Conclusion

L'AP doit réfléchir avant d'agir ms aussi pdt et après l'action.

Aucun supérieur hiérarchique ne pourra la protéger : elle est responsable de ses actes

Sa mission première est d'ê à l'écoute des enf, de les observer et de transmettre les éléments significatifs.

Relais entre enf et IPDE/médecin

entre enf et famille

entre enf et son environnement