Commentaire de l'article 3 de la constitution 1958

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manières dont le peuple exerce la souveraineté nationale, et c’est ce que l’article 3 de la constitution de 1958 explique en disant que le peuple est le détenteur de la souveraineté nationale et qu’il l’exerce « par ses représentants et par la voie du référendum ». En effet, lorsque le pouvoir exécutif veut créer une loi, s’offrent à lui deux possibilités, soit il la soumet aux deux assemblées qui la votent séparément, soit il la soumet au peuple lorsqu’il s’agit d’une loi constitutionnelle. C’est par exemple la voie que le général de Gaulle a choisi en 1969 lorsqu’il propose « un projet de loi relatif à la création des régions et la rénovation du Sénat ».

Le référendum est un acte qui est à l’initiative soit du président de la République sur demande du Gouvernement, du Parlement ou encore du peuple lui-même. Plusieurs référendums ont été acceptés durant la Vème République tels que pour commencer le projet de la Constitution de la Vème République en 1958, mais aussi celui à propos de l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, ou encore la ratification du traité de Maastricht. Mais il en existe quand même qui sont rejetés, par exemple le référendum évoqué précédemment à l’initiative du général de Gaulle concernant la création des régions et la rénovation du Sénat en 1969 ce qui l’amena à démissionner, mais il y a eu aussi plus récemment, le rejet en 2005 d’un projet de ratification du Traité constitutionnel européen.

II- Le suffrage, un jugement sous plusieurs formes.

La souveraineté nationale ne peut exister que dans un régime représentatif, c’est-à-dire que le peuple doit confier temporairement l’exercice des pourvoir a des représentants qui représentent la nation ou le peuple. En général, le peuple élit ses représentants à un suffrage qui possède des caractéristiques bien particulières. Ce suffrages peut être direct ou indirect (A), mais par contre il est toujours universel, égal et secret (B).

A) Le suffrage direct ou indirect.

« Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. » d’abord le suffrage direct, c’est un suffrage dans lequel les électeurs votent eux-mêmes, directement leurs représentants. Ils les choisissent parmi les partis politiques, ou les personnes qui se présentent, parmi les candidats à l’élection.

Ce suffrage direct est en général universel c’est-à-dire qu’il concerne tous les citoyens. Le suffrage universel direct est utilisé, en France, pour l’élection du président de la République, les conseillers municipaux, départementaux et régionaux mais aussi pour les députés. En France toujours, il est en général à deux tours, au premier tour, l’électeur choisi un candidat parmi toutes les propositions, et au deuxième tour il doit choisir entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. C’est celui qui aura la majorité relative qui sera élu.

Ensuite le suffrage indirect lui est un suffrage dans lequel les élus sont choisis par un collège électoral dont les membres ont eux-mêmes été élus. Ce suffrage est lui aussi en général universel, c’est-à-dire qu’il concerne tous les citoyens. En France, il est prévu que les sénateurs mais aussi les maires soient élus au suffrage universel indirect.

L’article commenté prévoit que le peuple élit ses représentants au suffrage qui « peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution ».

Après la définition du suffrage direct et indirect, la dernière partie sera consacrée au suffrage universel, égal et secret.

B) Le suffrage universel, égal et secret.

L’article proposé se termine par la phrase « Il est toujours universel, égal et secret ».

L’article décrit le suffrage utilisé par le peuple pour élire ses représentants comme « universel », c’est-à-dire que le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale. Cela veut dire qu’il existe des conditions pour pouvoir élire ses représentants telles que l’âge (au moins 18 ans), la nationalité ou encore la capacité morale. Ce mode de suffrage cherche à rassembler le plus possible de citoyens pour participer à un vote. Il a été instauré par la Constitution montagnarde en 1793, mais il n’était que partiel car les femmes n’avaient pas le droit de vote, il sera donc complet qu’a partir de 1944 avec le droit de vote accordé aux femmes. Le suffrage universel ne fait aucune distinction de race, de religion ni même de richesse. Il s’oppose donc a un autre mode de suffrage qui est le suffrage censitaire où seuls les citoyens qui payent un impôt minimum peuvent voter.

L’article vient ensuite qualifier le suffrage comme un concept « égal », c’est-à-dire que là encore aucune distinction n’est faite entres les citoyens. Lors d’un référendum, le vote est totalement dépourvu de distinctions raciales, religieuses ou encore pécuniaires.

Il est, pour terminer qualifié de « secret ». En effet pour garantir toute intégrité des votes, pour éviter toute corruption ou encore intimidation, le vote est rendu secret. Chaque électeur peut en toute tranquillité voter, en secret dans l’isoloir, pour la personne ou le parti qu’il jugera bon de le représenter, sans craindre en retour des représailles. La loi qui adopte le scrutin à bulletins secrets est adoptée le 22 Juillet