Caractéristiques cas

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- La coopération politique.

La principale est le Conseil de l’Europe (elle n’est pas une institution européenne). C’est une organisation internationale classique : 10 membres au début et 47 maintenant.

But : faire respecter trois principes :

- Droit de l’Homme

- Prééminence du Droit

- La Démocratie

Œuvre maîtresse du CE est l’adoption en 1950 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme.)

Le CE siège à Strasbourg et il est composé de 4 organes :

- Comité des ministres des affaires étrangères.

- L’Assemblée consultative.

- Le secrétaire général qui assiste l’Assemblée et le comité des ministres.

- CEDH : organe juridictionnel qui est saisit soit par les Etats membres soit par les individus.

Mission : faire respecter la CEDH.

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) siège à Luxembourg et assure la protection des droits fondamentaux et elle le fait en se fondant sur la CEDH et la Charte européenne adoptée en 2000.

- Les grandes étapes de la Construction communautaire.

Cette construction va s’engager dans les années 1950 : passage d’une construction fragmentaire à une conception plus uniforme. Un abandon des structures classiques de coopération et adoption d’une structure novatrice sans équivalant qui s’inscrit dans une démarche d’intégration.

3 lignes directrices qui fondent la démarche européenne :

- L’idée d’une nécessité : En finir avec la rivalité franco-allemande. Il faut mettre en place un système pragmatique entre eux deux qui intègrent les intérêts économiques de ses états de manière irréversible.

- L’idée que face au marché américain, les états européens prennent conscience qu’il faut promouvoir une économie à grande échelle, capable de rivaliser avec les USA et aussi l’URSS. Il faut mettre en commun les moyens en homme, en capitaux, économiques, financiers et suppose de lever tous les obstacles liés aux frontières et permettre la construction d’un grand marché commun.

- L’idée qu’il faut unifier l’Europe pour restaurer sa place sur la scène internationale et que l’Europe devienne un sujet autonome par rapport à l’URSS et USA.

Cette construction va être jalonnée de succès et d’échecs. L’Europe a connu une évolution constante.

- Les Communautés Européennes.

- La naissance.

- L’intégration expérimentée : CECA.

Proposée par Robert Schuman à l’Allemagne fédérale de mettre en commun toutes les productions de charbon et d’acier et de les confier à une autorité commune dont les décisions lieront les Etats : plan Schuman. Il s’adresse à l’Allemagne et autres Etats européens. L’idée : l’Europe ne peut pas se réaliser d’un coup donc commencer par des réalisations concrètes qui vont créer une solidarité de fait et s’amorce sur le terrain économique. Une démarche pragmatique. Il faut procéder par secteur de manière progressive pour aboutir à une construction fédérale d’ensemble.

1951 : Traité de Paris : CECA entre 6 pays : France + Allemagne fédérale + Italie + Pays-Bas + Belgique + Luxembourg.

Il est signé pour 50 ans. L’idée est de réaliser un marché commun du charbon et de l’acier en contrôlant la concurrence : idée de libéralisme économique. Création d’institutions pour contrôler le marché commune. La CECA va être dotée d’une structure institutionnelle novatrice formée par 4 organes :

- La Haute Autorité : Elle a un pouvoir de décision et de gestion : organe indépendant des gouvernements dont les décisions s’imposent aux Etats : instance suprême.

- Le conseil des ministres : Il représente le gouvernement des Etats-Membres et donne son approbation pour les décisions les plus importantes. Les questions les plus importantes sont votées à l’unanimité, pour le reste à la majorité.

- Parlement : Il est composé des représentants des parlements nationaux. Il est chargé du contrôle démocratique.

- CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) : Elle veille au respect des traités et est chargée de trancher les litiges.

La CECA dispose de ressources propres qui renforcent sa liberté puisque son financement ne dépend pas entièrement des Etats. Dès ces deux premières années d’existence, elle montre son efficacité. A cette époque né le projet de Communauté Européenne de Défense. Ce traité est signé par les 6 Etats en 1952 mais il ne sera pas ratifié par la France.

- L’intégration réalisée : CEE (Communauté Economique Européenne) et CEEA (Communauté Européenne de l’Energie Atomique).

Après l’échec de la CED, Jean Monnet relance la construction européenne sur le terrain économique. Ce projet va être favorisé par le contexte international défavorable à l’Europe.

- En 1954 : conférence de Bandung : pour la 1ère fois réunie les pays non alignés : naissance du Tiers Monde. Ceci constitue une menace pour l’Europe car si une troisième puissance émerge, l’Europe doit se positionner.

- 1955 : Pays de l’Est signe le pacte de Varsovie (équivalant de l’OTAN).

- 1956 : Le Président égyptien nationalise le canal de Suez alors que c’est un point de passage stratégique pour l’Europe vers l’Orient.

C’est un réflexe de peur et de solidarité qui pousse à la relance de la construction européenne. On adopte les deux traités de Rome en 1957 qui créa la CEE et la CEEA.

Au total, trois traités sont la base de la construction communautaire. Ils rassemblent les mêmes états et chacun ayant leurs propres institutions (surtout de décisions), sauf le Parlement et le CJCE qui sont communs aux trois traités.

Ils mettent en place une organisation internationale d’intégration différente des autres