Assurance auto

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La réponse dépend de la qualité de la victime.

Si victime privilégiées: corporel = une seule exonération possible, la faute volontaire (ex: suicide)

matériel = faute simple de la victime

Si victime ordinaire : corporel = faute volontaire et la faute inexcusable cause exclusive

Si victime conductrice: corporel = faute simple

matériel= faute simple

TITRE II : La garantie obligatoire- RC

Section I : Étendue de la RC

1958: Assurance RC auto obligatoire pour que les victimes aient une personne en face d'elle (assureur) pour être sûr d'être indemnisé.

Le code des assurances doit couvrir la RC encourue notamment du fait de la loi du 5 juillet 1985 en raison des dommages corporels et matériels causé aux tiers à l'occasion de la circulation du véhicule et résultant : d'accident, d'incendie, d'explosion provenant du véhicule lui-même, de ses accessoires, de son carburant et des objets qu'il transporte et deuxièmement de la chute des accessoires et objets transportés.

Personne assujetties

La RC auto garantie les dommages causés à autrui. Qui est concerné par la notion de tiers ? Les personnes qui sont assurés en RC auto sont listées dans le code des assurances :

-Le souscripteur du contrat

-Le propriétaire du véhicule (titulaire de la carte grise) même si il n'était pas au volant sa RC peut-être engagée en cas de vice de fabrication du véhicule ou en cas de défaut entretien.

-Toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisé du véhicule (la garde d'un véhicule signifie avoir l'usage, le contrôle et la direction du véhicule.)

-Le passager, il s'agit de couvrir sa RC personnelle quand il est dans un véhicule.

Tout ces cas intègre l'idée qu'on puisse prêter occasionnellement son véhicule sans avoir l'accord de l'assureur pour cela.

Toutefois si le contrat le prévoit il peut y avoir application d'une franchise appelé franchise «conducteur novice occasionnelle ou franchise conduite exclusive».

En pareil cas l'assureur indemnisera totalement la victime mais dans un second temps il demandera à l'assuré le remboursement de cette franchise.

Cas particulier : garagiste, principe du code : les garagistes et les personnes qui pratique la vente ou la réparation du véhicule ne sont pas couverts par l'assurance souscrite par les clients qui leur confient leur véhicule donc le garagiste devra souscrire une assurance RC auto qui le couvrira ainsi que toute personne ayant la garde ou la conduite des véhicules avec son autorisation et dans le cadre de son activité professionnelle.

Dérogations

Quelles sont les personnes exclues de la RC auto ?

Le code des assurances a prévu que sont formellement exclus les dommages subit par:

-le conducteur (exclu de l'assurance RC du véhicule qu'il conduit quelque soit sa responsabilité)

-la personne salarié ou travaillant pour un employeur à l'occasion d'un accident du travail

-le voleur ou/et ses complices

Remarque : La notion de tiers concerne toute les personnes qui n'ont pas la qualité d'assuré en RC auto.

Le code des ass a exclu de manière absolue plusieurs type de dommages :

-les dommages causés intentionnellement par l'assuré lui-même,les dommages intentionnels causés par les personnes dont l'assuré répond sont garantis (enfants, employés)

-les condamnations pénales, amendes, peine de prison, travaux d'intérêts généraux

-le risque nucléaire (transport de déchets radioactifs) car l’État gère cela

-les dommages atteignant les immeubles, les choses ou les animaux loués ou confiés au conducteur à n'importe quel titre

-les dommages causés aux marchandises et aux objets transportées sauf la détérioration des vêtements des personnes transportées si elle est consécutive a un accident corporel.L'assurance est possible par le biais d'une marchandise transportées.

Les victimes garantit :

Sont garanti en RC Auto les dommages matériels et/ou corporels subit par les personnes qui ont la qualité de tiers victime et qui ne sont pas exclus. On peut citer notamment :

-les occupants du véhicule adverse (conducteur et passagers)

-les piétons ainsi que les cyclistes

-le souscripteur ou le propriétaire non conducteur car sa RC Auto peut être engagé pour vice de construction ou de problèmes d'entretien

-les élèves d'une auto-école (en formation ou au moment de l'examen)

Montant des garanties :

Légalement le code des assurances a prévu 2 indications :

-pour les dommages corporels l'assurance RC auto doit être souscrite sans limitation de somme

-pour les dommages matériels l'assurance RC auto doit être souscrite pour une somme minimal légal par sinistre et quelque soit le nombre de victime d'au moins 1 million d'euros, en pratique les assureur prévoit souvent 100 millions d'euros.

Il est possible notamment pour les grosses flottes automobile de prévoir une franchise en RC. Il faut que l'assureur ai à sa disposition l'intégralité du montant garantit donc le montant de la franchise doit être consigné autrement dit déposé sur un compte spécifique soit auprès de l'intermédiaire soit directement chez l'assureur. L'article L 211-4 dit que la garantit RC auto