Application de la loi dans le temps et dans l'espace

...

conduite).

Elle ne voit dans l’article 2 qu’une règle qui envisage la loi nouvelle dans le passé et non dans le future.

B) La théorie de l’effet immédiat de la loi nouvelle

Elle date du 20ème siècle défendu par Roubier. Il redéfinit l’Article 2.

Elle consiste a soumettre a la loi ancienne les effets déjà acquis des actes et des situation concerné et a la loi nouvelle les effet a venir.

La 2nd construction doctrinale (20 ème siècle) défendue par Roubier

2 propositions énoncées à l’article 2 du code Civil

La loi nouvelle régit l’avenir La loi nouvelle ne peut rétroagir

Principe de l’effet immédiat Principe de la non rétroactivité de la loi

Ca théorie se fonde principalement sur le concept de situation juridique. Il abandonne la question des droits acquis et expectatives. Elle représente la théorie moderne comme elle est adapté par les auteurs contemporains, la ou les anciens auteurs avaient vu qu’une redondance, Roubier voit deux propositions (vis a vis de la virgule) la seconde phrase entente la non rétroactivité de la loi mais la première phrase pour lui affirme que la loi régit l’avenir. Pour lui au principe de la non rétroactivité de la loi s’ajoute le principe de l’application immédiate de la loi.

2 principes :

La loi nouvelle ne peut pas revenir sur les conditions ou les situations juridique ont été énoncé, comme elle ne peut pas non plus modifier les effets qui ont déjà été produit. On va considéré que la loi ancienne s’applique aux seuls effets passé.

La loi nouvelle s’appliquant pour l’avenir, elle doit s’appliquer immédiatement aux situations en cour de constitution ou en cour d’extinction et aux effets a venir de la situation. C’est le principe de l’effet immédiat. Mais il existe une exception selon Roubier c’est l’hypothèse de situations contractuels, elles restent régit même pour l’avenir par les lois sous l’empire desquelles ils ont passé ce contrat.

—> Quelle Théorie a été choisi ?

On retrouve beaucoup de la théorie de Roubier et de celle des droit acquis. On a exclus aucune des deux elles ont été combiné même si a théorie de Roubier est plus parlante aujourd’hui.

Paragraphe 2 : Les solutions positives aux conflits de lois dans le temps

Pour comprendre le raisonnement il faut connaitre :

d’une part l’application de la loi nouvelle sur les événements du passé

—> une loi nouvelle peut elle régir des élément du passé ?

Et

—> comment peut elle s’appliquer dans le future ?

A) L’action de la loi nouvelle sur les événements du passé

1) Le principe de la non rétroactivité de la loi

—> l’article 2 rend impossible l’application de la loi nouvelles aux événements passés.

La loi nouvelle ne peut revenir sur la constitution d’une situation juridique donnée, constitution qui s’est réalisée avant l’entrée e vigueur de la loi nouvelle.

Cela signifie que pour le juge, qu’il devra appliquer la loi en vigueur au moment ou la situation a été crée.

La loi nouvelle ne peut pas modifier les effets passés d’une situation juridique antérieurement constituée. Les effets déjà accomplit reste soumis a la loi ancienne. Ils ne peuvent pas être remis en causes par la loi ancienne.

Si le juge constate que les effets se sont réalisés sous l’empire de la loi ancienne il ne peut pas appliquer la loi nouvelle.

Ex : Un éperonne consent un prêt avec un taux d’intérêt fixé. Il y a une loi nouvelle qui dit que ce taux et usuraire, si l’emprunt a été payé le taux également. Il ne peut pas recaler le remboursement car la situation est passé quand la loi nouvelle est passée.

—> le juge est soumis au principe de la non rétroactivité de la loi, la portée du principe demeure limitée. En effet, la règle est inscrite dans le code civil sous la forme d’une loi ordinaire et n’a pas de valeur constitutionnelle.

Par conséquent, en matière civil, le législateur peut déroger à l’article 2 et décidé de donner à la loi nouvelle un effet rétroactif.

2) Les exceptions au principe de la non réactivité de la loi

—> les lois expressément déclarées rétroactives :

1ère condition : Le texte doit répondre a un motif générale suffisant e

2nd condition : une volonté formelle du législateur

Ex: Loi de 1985 —> le texte décidé que la loi est applicable au accident antérieurs a sa promulgation, même si il y a une instance en cour y compris devant la cour de cassation. Le juge est tenu d’appliquer la loi nouvelle.

—> les lois interpretatives

Une loi est interprétative lorsqu’elle précisé seulement et explique le sens obscur et Contesté d’un texte déjà existant.

Elle prend alors effet à la date même de l’entrée en vigueur de la loi quelle interprète. Elle fait corps avec la loi qu’elle interprète. Le caractère interprétatif peut être expressément affirmé par le législateur mais la cour de cassation a le droit d’exercer un contrôle sur la sincérité de l’affirmation du législateur. Car il pourrait être tenter de déclarer une loi interprétative (effets rétroactif) alors qu’elle ne l’est pas, pour lui donner un effet rétroactif.

—> Les lois confirmatives

Elles sont aussi appelé les lois de validation. Elles ont pour objet de valider des actes antérieurs ou des situations réalisé sous l’empire de la loi ancienne qui étaient nuls au regard de cette loi. Elle régularisé