Transport international routier

...

Figure : Port de Casablanca

III. Réglementation du transport frigorifique au Maroc

Le secteur du transport frigorifique routier au Maroc est très réglementé et dispose de plusieurs lois et réglementation mise en vigueur par le ministère du transport et de l’équipement et aussi par l’adhésion du Maroc aux lois internationales émises par l’organisation des nations unies.

La réglementation concerne quatre éléments :

• Réglementation relative au produit transporté.

• Réglementation relative aux infrastructures.

• Réglementation relative aux moyens de transport.

• Réglementation relative au personnel du transport.

La réglementation relative au produit transporté : la réglementation relative au produit transporté date en partie da la date du protectorat, la réglementation évolue rapidement intègre de plus en plus les principes reconnus à l’échelle international, en matière de systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, dernièrement les efforts considérables ont été couronnés par la naissance de nouveautés réglementaire majeures, à savoir :

✓ Une nouvelle loi.

✓ Une nouvelle institution.

Les dispositions de la nouvelle loi couvrent toutes les étapes de production, le traitement, l’emballage ainsi que le transport de trois produits :

Les produits primaires

✓ Ceux destinés à la consommation humaine

✓ Les aliments pour animaux

Cette traite dans son ensemble plusieurs points, en l’occurrence :

✓ Son objectif demeure le maintien d’un certain seuil pour la mise sur le marché de produits sur

Toute sa structure est axée sur la notion de produits « dangereux », « impropre à la

Consommation » ou « denrée préjudiciable à la santé ».

Les établissements et entreprises concernés ont, pour leur part, des devoirs de diligence Doivent s’accompagner d’autorisations préalables délivrées par les autorités compétentes Des véhicules neufs de transport des produits ainsi que la mise en place d’un programme D’autocontrôle sont également exigés pour l’obtention de cette autorisation. La traçabilité des produits et l’identification des exploitants ont été également dressées prioritaire par la loi ;

Tout un chapitre de la loi n° 28‐07 entièrement consacré à l’information du consommateur, il s’agit de ‘ L’étiquetage ‘

Cette loi a donné naissance à une nouvelle institution intitulé Office National de Sécurité sanitaire et Alimentaire connu sous le nom de ONSSA, cette organisation est autonome financièrement, et est placée sous tutelle de l’état, elle est soumise au contrôle de l’Etat applicable aux entreprises publiques, les principales missions de cet office :

✓ Appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les denrées destinées à l’alimentation des animaux.

✓ Assurer la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal national et contrôler les produits végétaux et animaux ou d’origine végétale ou animale, y compris les produits de la pêche, à l’importation, sur le marché intérieur et à l’exportation.

✓ Assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements ; appliquer la réglementation en vigueur en matière de police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire.

✓ Contrôler et procéder à la certification des semences et des plants et à l’agrément des établissements qui les produisent, les importent où les exportent.

Réglementation relatives aux infrastructures de transport frigorifique : les réglementations relatives aux infrastructures traitent l’ensemble des lois et réglementations émises pour bien gérer et préparer les infrastructures de transport frigorifique au Maroc, les principales lois émises sont :

✓ Annexe du décret ci‐dessus relative aux conditions sanitaires et hygiéniques de conception d’équipement et d’exploitation auxquelles doivent répondre les endroits où les denrées animales et d’origine animale sont manipulées, traités, transformées, conservées ou exposées pour la vente :

- Conception et Installation des Etablissements :

o Emplacement

o Voies d’accès et aires carrossables

o Bâtiments et installations

o Installations sanitaires

Réglementation relatives moyens de transport : plusieurs lois et réglementation ont vu le jour également pour réglementer les moyens de transport frigorifiques, ci-dessous les lois et réglementations les plus importantes :

✓ Décret n° 2‐98‐617 du (5 janvier 1999) pour application de la loi édictant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale.

✓ L’annexe de ce décret détermine dans son titre VI les conditions d’hygiène applicables aux moyens de transport.

✓ La loi n° 1‐81‐287 du 6 mai 1982 portant publication de l’accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1er Septembre 1970.

✓