Les assurances dans les transports routiers.

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éléments principaux des cahiers des charges.

Le contexte : un cahier des charges commence généralement par une section décrivant le contexte c’est à dire notamment le positionnement politique et stratégique du projet.

2) objectifs

Très rapidement le cahier des charges doit permettre au maire d’œuvre d’en saisir le sens

3) le vocabulaire

Nombres de projets échouent à cause d’une mauvaise communication et en particulier d’un manque de culture et de vocabulaire commun entre maîtrise d’œuvre et maître d’ouvrage, en effet, là où le maître d’ouvrage croit employé un vocabulaire générique , le maître d’œuvre entends parfois un terme technique avec une signification particulière.

4) périmètre

Le périmètre du projet permet de définir le nombre de personne ou les ressources qui sont impacter par sa mise en place.

5) calendrier

Le calendrier souhaiter par le maître d’ouvrage doit être clairement explicite et faire apparaître la date sur laquelle le projet doit être terminer

6) les clauses juridiques

Un cahier des charges étant un élément contractuel consigné par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage possède généralement un certain nombre de clause juridique permettant de définir a qui revient la propriété intellectuelle de l’ouvrage, les pénalités en cas de non-respect des délais ou encore les tribunaux compétant en cas de litige

Marchés publics

Moins de 20000 = mise en concurrence des entreprises

À partir de 90000 euros HT= procédure adaptée

Au-dessus de 206000 euros HT = Procédure d’appels d’offres

Au-dessus de 500000 euros HT = Appel d’offres, dialogue compétitif

Des clauses sociales : pour favoriser l’insertion l’emploi de personnes e situation de précarité

Des clauses environnementales : pour favoriser le développement durable

Des clauses identiques : pour promouvoir les savoir-faire et les identités locales.

Rechercher : règlement de la consultation ou cahier des charges (appel d’offres)

ccap ( cahier des clause administrative particulière) ( appel d’offres)

AE (acte d’engagement)

DCE (dossier de consultation des entreprises)

SEAO (système électronique d’appels d’offres)

Appel d’offres = est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande a différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffré en réponse a la formulation détaillé (cahier des charges) de son besoin de produit de service ou prestation

APC = avis d’appel public à la concurrence

AOO =publicité des bulletins (appel d’offres ouvert à tous)

AOR= (appel d’offre restreint) on regarde le chiffre d’affaire, la compétence, les mémoires techniques.

Chargeur dans le jargon du transport = bourse

+ de 25000 e = appel d’offre = public et bourse du transport, du fret.

- de 20000e et Devis = privé