Tn2 sco 1062

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Q2-

Anaïs a jusqu’au 30 avril 2015 ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour tombe une fin de semaine pour produire sa déclaration de revenu pour les deux paliers de gouvernement.

Pour le paiement des impöts sans pénalité au Québec, Anaïs devra payer le montant demander de la cotisation dans le délai qui sera prescrit dans l’avis de cotisation qu’elle recevra qui est généralement court. Au niveau fédéral, Anaïs aura maximum 90 jours suivant l’avis de cotisation pour payer le montant demandé. Évidemment, ces paiements sont exigés dès la réception de l’avis mais aucune pénalité ne peut être demander si le paiement ce fait dans le délai prescrit de chacun des deux paliers gouvernementaux.

Troisième Cas

2014

Canada

Québec

Revenu net

36,350$

36,350$

Plus déduction à la source

RRQ

2,536$

2,536$

AE

744$

744$

RQAP

307$

307$

Impôts fédéral et provinciale

14,083$

14,083$

Cotisation syndicale

980$

980$

Plus charges

Cotisation ordre professionnel

CPA du Québec

0$

1,200$

Avantage imposable option d’achat d’action Note 1

625$

937.50$

Gain en capital imposable

812.50$

656.25$

Frais de voyage au compte de son employeur

0$

0$

Frais de déplacement

0$

0$

Déduction pour travailleur

0$

(1,110$)

Revenu d’emploi

56,437.50$

56.683.75$

Note 1 :

Valeur marchande lors de l’achat: 1200 actions à 12.50$ = 15,000$

Prix de souscription : 1200 actions à 10$ = 12,000$

Avantage imposable comme revenu d’emploi : 15,000$ - 12,000$ = 3,000$

Avantage imposable pour 500 actions : (3,000$/1200 actions)*500 = 1,250$

Déduction de 50% au fédéral, donc 1,250$ * 50% = 625$

Déduction de 25% pour Québec, donc 1,250$*25% = 312.50$

Avantage imposable comme revenu d’emploi au Fédéral = 1,250$ - 625$ = 625$

Avantage imposable comme revenu d’emploi au Québec = 1,250$ - 312.50$ = 937.50$

Vente de 500 actions à 14.50$ chacune, donc 500*14.50$ = 7,250$

Prix de souscription pour 500 actions = 500*10$ = 5,000$

Gain en capital au Fédéral : 7,250$ - (5,000$+625$) = 1,625$

Gain en capital imposable au Fédéral : 1,625$*50% = 812.50$

Gain en capital au Québec : 7,250$ - (5,000$+937.50$) = 1,312.50$

Gain en capital imposable au Québec : 1,312.50$*50% = 656.25$