TVA et pauvreté

...

Dans le cadre de sa politique de promotion et de diversification de ses échanges commerciaux, le pays a conclu des accords préférentiels avec certains pays arabes, africains, l’Union Européenne et les Etats-Unis

Cette politique d’ouverture économique a certes des effets bénéfiques mais aussi à court terme se traduit par un amenuisement des recettes assises sur les droits de douane. Cette situation entraîne le fait que l’Etat marocain accentue sa politique fiscale en matière de TVA et réduise les dépenses fiscales.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la différence entre la TVA facturée par les entreprises et la TVA déductible. C'est la TVA effectivement perçue par l'Etat. Elle est l’une des taxes les plus productives du point de vue de l’Etat compte tenu du fait qu’elle est assise sur la dépense. Elle affecte les coûts de production et agit ainsi sur les prix. Elle constitue pour l’Etat une source importante de recettes mais, elle peut avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat des plus pauvres lorsque son taux atteint un certain seuil.

Au Maroc, la TVA comporte quatre (4) taux : Un taux normal de 20%, trois (3) taux réduits de 14, 10 et 7% et un taux zéro. Avec l’harmonisation ou la suppression des droits de douane à la suite des accords internationaux, la tendance serait à l’élargissement de la base de la TVA et à la réduction des subventions et exonérations. Une augmentation de taux ou une réduction de la subvention peut avoir pour effet une modification de la structure de la consommation des ménages. Ces politiques si elles permettent à l’Etat de recouvrir beaucoup plus de recettes, elles peuvent avoir des effets négatifs sur le niveau de vie des ménages si rien n’est fait pour compenser cela.

Cette situation se trouvera encore plus aggravée par une conjoncture internationale affectée par la hausse des cours des produits pétroliers affectant ainsi de manière générale les prix aux consommateurs.

Cette étude a pour objet d’approfondir les réflexions sur la relation fiscalité et pauvreté.

Pour la présente étude, nous nous proposons d’approcher le revenu des ménages par leurs dépenses de consommation. Nous allons nous interroger sur :

- La nature des produits soumis à la TVA ainsi que ceux subventionnés en relation avec la structure de la consommation des ménages marocains

- Les effets de substitution induits et leurs conséquences sur les pauvres

- L’effet d’une augmentation des prix sur le pouvoir d’achat des ménages par strate de pauvreté de la population

PREMIERE PARTIE : Aspects théoriques

- ANALYSE DE LA CONSOMMATION DE PRODUITS ENERGETIQUES AU MAROC ET LA REPARTITION DE LA SUBVENTION PUBLIQUE DE CE PRODUIT.

Le Maroc a connu ces derniers temps un développement de l’utilisation des Gaz Propanes Liquéfiés (30 millions de bouteilles en circulation). Le pays compte en milieu urbain et rural une trentaine de centres emplisseurs, des infrastructures de réception et de stockage (avec les sociétés SHELL, MOBIL, TOTAL, PETROM, CMH, DRAGON, GAZ, SOMAS, SDBP)

Le secteur de l’Energie rapporte chaque année près de 12 Milliards de DH de recettes fiscales au titre de la Taxe Intérieure sur la Consommation, de la TVA et de la redevance sur le gaz naturel.

Divers produits pétroliers sont utilisés dans la plupart des secteurs de l’économie. Le Butane, le Paraffine et le Pétrole lampant sont utilisés à dans le secteur résidentiel. Le Propane sert à 65 % dans l'industrie (céramique, agro-alimentaire), 30 % dans le tertiaire, 5 % dans le résidentiel et 1 % en vrac dans l'industrie céramique. Quant au Gasoil, il compte pour 50 % dans les transports (routiers, ferroviaires, maritimes), 30 % dans l'agriculture, 12 % dans la pêche, le reste dans les centrales thermiques et le tertiaire.

Dans cette partie, nous allons nous intéresser à la nature des produits soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à la fiscalité particulière des produits pétroliers, l’impact sur les consommateurs et les politiques de compensations mises en œuvres par l’Etat marocain. Puis nous ferons une revue sommaire des travaux déjà réalisés dans ce domaine, présenterons nos données et la méthodologie adoptée.

- NATURE DES PRODUITS SOUMIS A LA TVA

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée selon l’article 93 du livre d'assiette et de recouvrement 2006 de la Direction Générale des Impôts :

I.- A) Les ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur :

1°- le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l'alimentation humaine ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans la panification.

Par pain, on doit entendre le produit qui ne renferme pas d'autres matières que la farine, la levure, l'eau et le sel, à l'exclusion des biscottes, bretzels, biscuits et autres produits similaires.

Le Lait :

L'exonération s'applique aux laits et crèmes de lait frais conservés ou non, concentrés ou non, sucrés ou non, aux laits spéciaux pour nourrissons, ainsi que le beurre de fabrication artisanale non conditionné, à l'exclusion des autres produits dérivés du lait.

3°- le sucre brut, on doit entendre le sucre de betterave, de canne et les sucres analogues (saccharose) ;

4°- les dattes conditionnées produites au Maroc, ainsi que les raisins secs et les figues sèches ;

5°- les produits de la pêche à l'état frais, congelés, entiers ou découpés;

6°- la viande fraîche ou congelée ;

7°- l'huile d'olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales.

B) Les ventes portant sur le sucre et les produits pharmaceutiques, dont les prix sont réglementés, commercialisés par les contribuables dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à deux millions ( 2.000.000) de dirhams visés au b) du 2° du I de l’article 91 ci-dessus.

C) Les ventes portant sur :

1°- les bougies et