TD Président de la République

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B) L’évolution de la fonction présidentielle au fil des révisions constitutionnelles

La tradition institutionnelle française a longtemps consacré le principe de l’irresponsabilité politique du Président de la République, il n’avait dès lors pas de compte à rendre au Parlement et ne pouvait pas être contraint à la démission. Ainsi, le chef de l’État jouissait d’un statut privilégié qui le mettait à l’abri de toute destitution. Cependant, si ce statut se justifiait sous les IIIe et IVe Républiques, temps où les prérogatives présidentielles n’étaient pas très étendues, les innovations institutionnelles de 1958 ne s’accordaient plus avec le principe d’irresponsabilité politique. En effet, l’importance des pouvoirs présidentiels ne pouvait plus justifier une telle procédure. Pourtant, elle a été maintenue par les constituants de 1958 et accrue dans la pratique par les successeurs du Général de Gaulle qui n’ont jamais cru devoir endosser la responsabilité d’un échec référendaire ou assumer les conséquences politiques d’élections législatives défavorables. Ainsi, le désaveu du peuple n’a jamais, hormis dans la vision du général de Gaulle qui voyait dans le référendum le moyen de tester la confiance que lui portaient ses électeurs et qui a démissionné suite au résultat négatif de 1969, poussé les présidents de la Ve République, à reconnaître une responsabilité politique qu’aucune disposition constitutionnelle ne garantissait. Cependant, depuis la révision constitutionnelle de 2007 réformant le statut du Président de la République, une procédure de destitution a été mise en place afin de sanctionner les atteintes à la fonction présidentielle. Cette destitution est décidée par le Parlement qui prend donc une sanction politique en mettant un terme au mandat présidentiel. Mais si ce mécanisme de responsabilité politique est bien effectif depuis quelques années, il n’en est pas moins très strictement encadré, ce qui limite considérablement son utilisation. En effet, pour enclencher la procédure, il faut préalablement obtenir l’approbation des deux tiers des membres des deux assemblées législatives alors que la destitution elle-même doit recueillir l’adhésion des deux tiers des membres des assemblées réunies en Haute cour pour pouvoir être prononcée.

II- La pratique de la fonction de Président de la République influençant les pouvoirs présidentiels

Mais la lecture qui vient d’être proposée des pouvoirs du Président de la République n’est pas suffisamment significative pour comprendre la réalité de la fonction présidentielle. En effet, la pratique révèle une réalité très différente où l’on voit le texte constitutionnel être appliqué différemment en fonction du contexte politique (A) ou des acteurs en jeu (B).

A) Une différente pratique de la fonction présidentielle lors des périodes « normales » et des périodes de cohabitation

Dans la pratique, l’application du texte constitutionnel varie selon la configuration donnée par le contexte politique. Ainsi, il faut opérer une distinction entre les périodes « normales » et les périodes de cohabitation dans lesquelles le chef de l’État est contraint de coexister avec une majorité qui lui est politiquement opposée à l’Assemblée nationale. Pendant les périodes dites « normales », la pratique révèle une forte importance de la fonction présidentielle au détriment du Premier ministre et de son gouvernement. Ainsi, alors que les pouvoirs du Président de la République font l’objet d’une large interprétation, certains pouvoirs du gouvernement se vident de leur substance et deviennent presque nominaux. Lorsque que le chef de l’État et le chef du Gouvernement sont issus d’une même force politique, le Président de la République demeure le véritable chef de l’exécutif, il dirige l’action gouvernementale et s’immisce dans des domaines réservés au législatif ; le Président perd sa neutralité de chef au-dessus de toute tendance politique, il devient au contraire le véritable chef de la majorité parlementaire et il est donc protégé du risque que son gouvernement soit mis en cause par l’Assemblée nationale. Le Président de la République bénéficie ainsi du soutien de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, quant à lui, est responsable devant elle et joue le rôle d’intermédiaire entre l’exécutif et le législatif. Dans ces cas de figure, la lecture de la constitution va dans le sens de la présidentialisation du régime évoquée précédemment et entraîne une certaine confusion des pouvoirs au détriment du Premier ministre et de son Gouvernement ; par exemple le recours à l’article 11 de la constitution à des fins de révision (référendum de 1962) est contestable et a été vivement critiqué. En opposition, dans les périodes de cohabitation, la pratique du pouvoir présidentiel rejoint sensiblement davantage le texte constitutionnel, le nouveau rapport de force conduit à l’affaiblissement de la fonction présidentielle et au renforcement du rôle du Premier ministre. En effet, le chef de l’État s’efface temporairement au profit du Premier ministre qui est responsable devant l’Assemblée nationale. Le caractère dyarchique de l’exécutif réapparaît alors tel qu’il est défini dans le texte constitutionnel, c’est-à-dire que le chef du gouvernement redevient le maître de l’exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire, le Président de la République ne bénéficie plus de l’appui de l’Assemblée nationale et de plus il perd le pouvoir d’exiger la démission du Premier ministre qui n’est plus responsable que devant l’Assemblée nationale. Ainsi, si certaines dispositions de la Constitution ont pu être interprétées différemment en fonction des périodes politiques, leur lecture a également varié en fonction des personnalités au pouvoir.

B) Application du rôle de Président de la République variable selon les élus

Certaines dispositions de la constitution étant imprécises, une marge de manœuvre importante est laissée aux acteurs politiques. Ainsi, l’application du texte constitutionnel a varié en fonction des personnalités des différents présidents qu’a connu jusqu’à aujourd’hui la Ve République. Sous Charles de Gaulle, initiateur de la constitution de 1958, la fonction présidentielle est renforcée, il s’érige en homme fort capable de résoudre la crise de la guerre d’Algérie. De plus, il bénéficie d’une légitimité historique et de la confiance du peuple français (référendum de