TD FISCALITE, le cas corail

...

CAS 1 : Particularités fiscales

Elément

Ne rien faire

Réintégrations

(-) → dès qu’il y aura une charge, on la mettra dans la réintégration, donc en -

Déductions

(+) → dès qu’il y a un produit, on le mettra ici en déduction. Il suffit d’inverser quand il y a des refus de l’administration.

Résultat comptable provisoire

29 850 → 1er élément à insérer.

Allocations mensuelles forfaitaires pour frais de représentation ; M Benzerki est dirigeant-salairé ; le cumul est fiscalement autorisé

Ne rien faire

Jetons de présence :

Plafond : 5% x 250 000/ 5x5 = 12 500 euros ;

Réintégration : 15 000 – 12 500 = 2 500

2 500 → on a déjà déduit 15 00 donc on ne peut pas mettre 2 500 dans la colonne des déductions.

Intérêts comptes courants :

Intérêts versés : 120 000 x 4,38% = 5 256

Intérêts déductibles : 120 000 x 2,79% = 3 358

A réintégrer : 5256 – 3348 = 1908

1 908

- Résultat fiscal : 34 258

- Résultat comptable avant impôt

- IS à payer : 34 258/3 = 11 419 (on divise par 3 parce que le taux d’imposition est de 33 ; 1/3)

- RN comptable à payer : 29 850 – 11 419

34 258 (29850 + 2500 + 1908)

29 850

11 419

18 431

CAS 2 : détermination du résultat fiscal

Réintégrations (+)

Déductions (-)

Résultat comptable

156 000

Poste 62 : Autres charges externes :

- Entretien de la maison : considéré comme une charge personnelle

- Frais de chasse : charges somptuaires

- Location de Mercedes : inférieure à 3 mois, donc déductible sans limitation

- Le Pdt du conseil d’administration n’est pas qualifié d’homme clé dans le cadre de cette entreprise, la prime sera déductible en cas de réalisation du risque ou en fin de contrat

- La prime d’assurance est considérée comme un complément de salaire

Rien à faire

Rien à faire

6 000

8 900

4 500

Poste 63 : impôts et taxes :

- Taxes sur les véhicules de société

- Pénalités de retard pour paiement tardif → jamais déductible

6 780

1 500

Poste 67 : charges exceptionnelles :

- Dons aux salariés : déductions sans limitation

- Don à un parti politique → ce type de don n’est pas déductible

- Divers dons consentis par l’entreprise auprès d’organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique → ne sont pas déductibles du bénéfice imposable

Rien à faire

950

275 (125 + 150)

Poste 68 : dotations aux amortissements

- Véhicule Peugeot : (28 000 x 1,20 – 18 300) x 0,2 x 75/360 = 637,50

772 – 637,5 = 134,5

→ 28 000 = le prix hors taxe

→ 1,2 = la taxe pour avoir le TTC

→ 18 300 = montant au delà duquel on ne peut pas aller

→ 0,2 = 20%, cad le taux admis

→ 75 = le nombre de jours : véhicule acheté le 15 octobre (30 jours en décembre + 30 jours en novembre + 15 jours en octobre = 75)

134,5

Gain latent de charge → le seul cas où un compte 4 est intégré directement à l’imprimé fiscal

350

- Résultat fiscal

- Résultat comptable avant impôt

- IS à payer : 185 389,5/3

- RN comptable à payer : 156 000 – 61 797

185 389,5

156 000

61 797

94 204

CAS 3 : Détermination du résultat fiscal

Elément

Ne rien faire

Réintégrations (+)

Déductions (-)

Résultat comptable avant impôt rectifié :

(3 000 x 8/12) – 3 000 x 0,2 x 8/12 = 1 600

DAP amortissement = 1 600

Donc : 180 000 – 1 600 = 178 400

178 400

Véhicule de tourisme en crédit bail : traités sur un pied d’égalité avec ceux