Séparation des pouvoirs, Constitution 1791

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Le roi est alors participant de second rang au pouvoir législatif, il est le co-auteur de la loi, et ceux également parce que celui possède un droit de véto suspensif. Il peut l’utiliser lorsqu’un projet de loi adopté par le corps législatif lui arrive afin qu’il lui accorde sa sanction, le véto n’étant que le refus de la sanction. Au-delà de deux législatures consécutives, le texte de loi peut entrer en vigueur si l'Assemblée veut le mettre en place. De plus, certaines matières échappent à ce véto, notamment la Constitution en elle-même à l'intérieur et à l'extérieur. Le rôle du roi est également d’administrer le pays en nommant des hautes fonctions tels que les fonctionnaires et de représenter la Nation dans les pays à l’international. Le roi est donc mêlé au pouvoir législatif sans forcément détenir le pouvoir exécutif entre ses pleines mains : il ne fait que ratifier les décrets du corps législatif, et ce en déléguant son pouvoir à des ministres.

Il convient alors de décrire les rapports entre ces deux pouvoirs.

- Rapports entrenus par les deux principaux pouvoirs

La séparation des pouvoirs établie dans la Constitution du 3 septembre 1791 propose alors une « balance des pouvoirs » comme l’énonce Montesquieu. Cette séparation quasi absolue dans laquelle le pouvoir législatif est prédominant (A) cela conduit à l’échec de cette Constitution dès l’année 1792 (B).

- Une séparation quasi-absolue, mais une faible spécialisation des pouvoirs

Comme décrit précédemment, le pouvoir exécutif est subordonné par le pouvoir législatif. En effet, la Constitution se base sur une séparation rigide des pouvoirs, malgré que les organes ne soient pas spécialisés dans un pouvoir spécifique. En effet, le roi et le corps législatif occupent la fonction législative : le roi en accordant ou non sa sanction et le corps législatif en proposant et votant les lois. Il n’y a également point de dépendance des statuts : l’assemblée ne peut valider la loi sans le consentement du roi, et le roi ne peut être à l’initiative d’un projet de loi. La séparation des pouvoirs est quasi absolue : le roi n’a aucun moyen de pression sur le législateur : le roi ne peut dissoudre l’Assemblée, l’Assemblée étant le seul représentant du peuple (et le corps législatif ne peut lui renverser les ministres (et en aucun cas le roi, inviolable) ni l’ajourner. Le roi ne peut que lire un discours devant les parlementaires, mais ne peut en discuter avec eux car il doit partir immédiatement.

Ainsi, plusieurs compétences ordinairement rattachées au pouvoir exécutif sont exercées par le corps législatif et le roi, comme par exemple la conclusion de traités internationaux ou la déclaration de guerre : le roi doit le proposer à l’assemblée qui le ratifie ensuite. La Constitution renforce ainsi les pouvoirs de l’assemblée nationale afin d’éviter que le roi prenne le pouvoir absolu. Les compétences sont réparties de façon qu’une autorité ne soit en mesure de cumuler l’exercice de toutes les fonctions. C’est le principe de balance des pouvoirs, mise en lumière par Montesquieu.

- L’échec de la Constitution

Cependant, cette subordination du pouvoir législatif vis-à-vis du pouvoir exécutif a entrainé à l’échec de la Constitution. Il y a alors une véritable opposition entre les députés et la monarchie, qui défient l’autorité royale. Cela vient du peu de liberté que le roi possédait : il lui était très difficile de faire entendre sa voix, et cela n’était possible que par son droit de véto. Par son pouvoir prédominant, que ce soit par le nombre de députés (750) que par les nombreux rôles incarnés, l’Assemblée tente d’effacer à des multiples reprises d’effacer le gouvernement, notamment en mars 1792 contre le ministre de la marine puis le ministre de l’armée, deux postes clés du gouvernement. Ce fut tout le ministère qui tomba : l’Assemblée est parvenue à révoquer le gouvernement. Afin de contrer cela, le pouvoir exécutif et plus particulièrement Louis XVI a tenté de s’opposer aux décrets votés par le corps législatif par le droit de véto dès novembre 1791, cela s’empire avec l'entrée en guerre le 20 avril 1792 à laquelle le Roi ne s'oppose pas. Malgré tout, le Roi réappose son droit de veto en juin 1792 sur les prêtres réfractaires, cela conduit à la prise des Tuileries le 20 juin : c'est le premier soulèvement populaire. Mais celui-ci sera utilisé beaucoup de fois, et ainsi cela allait à l’encontre de la volonté du peuple. Le 10 août 1792, la suspension du roi fut prononcée par l’Assemblée législative suite au véto du roi, et ce fut alors le début d’une dictature parlementaire, puisque le pouvoir exécutif avait sombré. Après la victoire française à Valmy le 20 septembre 1792 contre les forces royalistes européennes comme l’Autriche, la fin de la royauté fut décrétée le lendemain, et la Première République proclamée le 25 septembre, et le calendrier républicain fut ouvert : le 21 septembre correspondait au premier vendémiaire an I. Cette date marque la fin de la mise en vigueur de la Constitution du 3 septembre 1791, qui aura duré juste une année.