Rapport de stage, marchés publics.

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Marchés de fournitures : ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels.

- Les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce;

- Les marchés de fournitures non courantes;

- Les marchés de location avec option d’achat ;

- La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option d’achat relatives à des biens immobiliers.

Marchés de services : ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures.

- Les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ;

- Les marchés de location, sans option d’achat,

- Les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements, des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des prestations de jardinage ;

- Les marchés portant sur les prestations de formation ;

- Les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;

- Les contrats portant sur les prestations architecturales.

- Les acteurs :

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- Les cahiers de charges :

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- Les différentes types et modes de passation des Marché publics :

- La typologie des Marchés publics :

- Selon leur mode d’exécution :

- Les Marchés-cadre :

Il peut être passé des marchés dits "marchés-cadre" lorsque la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, ayant un caractère prévisible et permanent, ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance ex: produits alimentaires, formation..;

- Les marchés-cadre ne portent que sur le minimum et le maximum des prestations;

- Les marchés-cadre comportent une clause de tacite reconduction.

- La non reconduction est possible;

- Possibilité pour les des parties contractantes de demander qu'il soit procédé à une révision des conditions d’exécution du marché;

- Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 3 du paragraphe 1 du présent article, le minimum et le maximum des prestations à réaliser peuvent être réajustés en diminution ou en augmentation. (10% du maximum des prestations en cas d'augmentation, et à 25% en cas de diminution).

- Les Marchés reconductibles :

Il peut être passé des marchés dits "marchés reconductibles" lorsque les quantités peuvent être déterminées, aussi exactement que possible, à l'avance par le maître d'ouvrage et présentent un caractère prévisible, répétitif et permanent. Ex: entretien matériel, gardiennage, nettoyage…

- Les marchés reconductibles sont conclus pour une période déterminée n’excédant pas l’année en cours.

- Ils comportent une clause de tacite reconduction. La non reconduction est possible Pendant la durée du marché reconductible,

- Si le marché reconductible le prévoit, chacune des parties contractantes peut demander qu'il soit procédé à une révision des conditions d’exécution du marché.

- Les Marchés à tranches conditionnelles :

Il s’agit de marchés pour lesquels il est prévu une tranche ferme couverte par les crédits disponibles et que le titulaire est certain de réaliser, et une ou plusieurs tranches conditionnelles dont l'exécution est subordonnée d'une part, à la disponibilité des crédits et d'autre part à la notification d'un ou plusieurs ordres de service prescrivant son (ou leur) exécution, dans les délais prévus par le marché. Ex : une autoroute.

- La tranche ferme et les tranche conditionnelles constituent chacune un ensemble de prestations cohérent, autonome et fonctionnel.

- Ces marchés portent sur la totalité de la prestation et définissent la consistance, le prix et les modalités d'exécution de chaque tranche.

- Lorsque l'ordre de service afférent à une ou plusieurs tranches conditionnelles n'a pu être donné dans les délais prescrits, le titulaire peut à sa demande :

- Soit bénéficier d'une indemnité d'attente si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit;

- Soit renoncer à la réalisation de la ou des tranches conditionnelles concernées.

- Les Marchés allotis :

Les travaux, fournitures ou services peuvent faire l'objet d'un marché unique ou d'un marché alloti; EX: cas médicaments, complexe sportif.

- Le MO choisit entre ces deux modalités de réalisation des prestations en fonction des avantages financiers ou techniques qu'elles procurent ou lorsque l’allotissement est de nature à encourager la participation des petites et moyennes entreprises;

- Le maître d'ouvrage peut le cas échéant, limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent pour des raisons liées :

- À la sécurité de l'approvisionnement ;

- À la capacité des prestataires à réaliser le marché;

- Au délai d’exécution ;

- Au lieu d’exécution ou de livraison.

- Les Marchés conception-réalisation :

Le marché de conception-réalisation