Rapport de stage, direction provinciale des impôts
Par Plum05 • 29 Septembre 2018 • 3 965 Mots (16 Pages) • 1 069 Vues
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Les Objectifs Stratégiques
La Direction Générale des Impôts s’inscrit dans une stratégie de performance et d’innovation pour assurer la mobilisation des ressources avec équité et garantir un service de qualité au citoyen.
La Vision stratégique de la DGI exprime la détermination des femmes et des hommes qui la composent, à relever de nouveaux défis. Elle dresse la feuille de route qui guide leurs priorités et leurs actions.
La vision stratégique de la DGI repose sur quatre orientations :
- Construire une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable :
- Faciliter les différentes démarches et procédures liées au contribuable ;
- Garantir au contribuable ses droits ;
- Communiquer et favoriser l’adhésion à l’Impôt et le civisme fiscal ;
- Renforcer l’éthique
- Devenir une administration numérique :
- Développer et généraliser des télé-procédures sécurisées.
- Renforcer l’action de l’administration en matière de contrôle :
- Disposer d’informations pertinentes, fiables et exploitables ;
- Mettre en place les ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et
Au ciblage de la fraude
- Développer une parfaite maîtrise du métier du recouvrement :
- Renforcer les structures et les ressources dédiées au recouvrement ;
- Optimiser le recouvrement spontané ;
- Améliorer le recouvrement forcé.
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Organisation
La Direction Générale des Impôts (DGI) est une structure centrale du ministère chargé des Finances. Elle est chargée de l’élaboration et de l’application de la législation fiscale intérieure, Domaniale, foncière et cadastrale. Placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Finances.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle les activités de la Direction Générale des Impôts.
La DGI est organisée par type et par taille de contribuable.
Ses services sont spécialisés pour gérer distinctement les dossiers des particuliers, des professionnels, des personnes morales et des grandes entreprises, ainsi que les ressources humaines et les systèmes d’information, dans le but de fournir un service de proximité adapté à chaque profil.
Chaque contribuable s’adresse ainsi à un interlocuteur unique, polyvalent, qui traite son dossier au titre de ses différents impôts et reçoit éventuellement ses demandes et réclamations.
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Organigramme :
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Chapitre 2 :
La Direction provinciale des Impôts Kenitra
- Introduction :
La direction provinciale des impôts du Kenitra est organisée, comme toutes les Directions Régionales du Royaume, autour de trois fonctions principales :
L’assiette de l’impôt et les affaires juridiques qui sont gérés au niveau des subdivisions d’assiettes spécialisées par type de contribuables ;
Le recouvrement des impôts effectué au niveau des recettes de l’administration fiscale ;
Le contrôle fiscal accompli par les brigades de vérification. Les missions donc de l’assiette sont très nombreuses. On cite parmi ces missions :
Le recensement de la matière imposable à la réception des déclarations des contribuables, et à l'établissement et l'émission des impôts et taxes dont elle a la charge, la saisie des déclarations TVA, IR, IS…,
les travaux de cabinet et statistiques, l’étude des réclamations et la formulation des dégrèvements, les annulations et les admissions en surséance ou en non-valeur le cas échéant, le suivi du contentieux fiscal devant les commissions locales de taxation et la commission nationale du recours fiscal, le suivi du contentieux devant les tribunaux, les recherches et les recoupements des informations relatives à la matière fiscale … etc.
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Organigramme :
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