Questions d'organisation

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une machine, grâce à une consignation.

La consignation d’une machine comporte :

- la séparation de toutes ses sources d’énergie (électrique, hydraulique, pneumatique, mécanique, thermique),

- la condamnation (par verrouillage) des dispositifs de séparation quand il y a risque de rétablissement intempestif de l’énergie,

- la dissipation des énergies accumulées,

- la vérification de l’absence d’énergie.

Oui Non

La machine peut-elle être séparée de toutes ses sources d’énergie ?

Lorsqu’il y a risque de rétablissement intempestif de l’énergie, la condamnation par verrouillage des dispositifs de séparation est-elle possible ?

Pour les tensions < 500 Volts en courant alternatif, l’apposition d’une pancarte interdisant la manœuvre de l’appareil de séparation est admise lorsque le verrouillage mécanique n’a pas été prévu.

Le retrait de la fiche d’une prise de courant peut être considéré comme une action équivalente à une consignation pour toute petite machine, si on a la certitude que cette fiche ne peut être réinsérée dans son socle à l’insu de l’opérateur qui intervient sur la machine.

La séparation de l’énergie électrique est-elle assurée par :

- un sectionneur ?

- un interrupteur sectionneur ?

- un sectionneur équipé de contacts de précoupure ?

- un disjoncteur permettant cette fonction ?

- une prise de courant pour une intensité inférieure ou égale à 32 A ?

Attention à la manœuvre du sectionneur qui est conçu pour fonctionner à vide (risque d’explosion autrement).

Il est recommandé d’installer des sectionneurs interrupteurs.

Pour l’énergie hydraulique, le dispositif de séparation est-il :

- un robinet ?

- une vanne ?

- un distributeur à commande manuelle ?

Pour l’énergie pneumatique, le dispositif de séparation est-il :

- un raccord rapide ?

La dissipation des énergies est-elle prévue par :

- purge des accumulateurs hydrauliques ?

- vidange des réservoirs d’air comprimé ?

- décharge des condensateurs ?

Selon les machines, les considérations suivantes sont-elles prises en compte :

- l’énergie potentielle ?

- l’émission de jets de fluides sous pression lors d’intervention sur des circuits hydrauliques ou pneumatiques restés en charge ?

- le contact avec des pièces restées sous tension malgré la coupure en énergie électrique (sauvegarde dans le cas des systèmes électroniques de commande) ?

27/9/06

Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité – Académie de Rouen

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Risque d’incendie, d’explosion

Art R 233-30 du Code du Travail

Pour certains équipements de travail mettant en œuvre des produits dégageant des gaz, vapeurs ou poussières, des dispositifs doivent permettre d’éviter les élévations de température, ou l’apparition d’étincelles d’origine électrique ou mécanique.

Oui Non

La protection contre les surintensités est-elle bien assurée ?

En atmosphère explosible (poussières en suspension), des équipements électriques spécifiques sont-ils installés ?

Les risques générés par l’électricité statique sont-ils pris en considération ?

Les produits dangereux sont-ils évacués par aspiration à la source ?

Les produits dangereux sont-ils confinés dans un espace clos où le risque d’élévation de température ou de production d’étincelle n’existe pas ?

L’atmosphère dans laquelle se trouve le produit est-elle inerte ?

Le local possède-t-il des dispositifs de secours automatiques par extincteur ?

Les dispositifs de secours peuvent-ils se faire par introduction de gaz inerte ?

Y a-t-il présence de dispositifs de contrôle permettant de maintenir automatiquement l’atmosphère en dehors du domaine d’inflammabilité ou d’explosion ?