L’essence du contrat

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Le droit distingue deux formes d’erreurs, celle portant sur la substance même de la chose c’est-à-dire l’objet du contrat. Elle peut porter également sur la personne, quand le contrat est formé « intuitu personae ».

La violence est une contrainte pression physique ou morale qui provoque un sentiment de crainte chez une personne afin de l’amener à contracter.

Le dol est une attitude frauduleuse en vue d’induire une personne en erreur afin de l’amené à contracter. Le dol est constitué s’il y a intention de tromper.

Lésion, elle résulte d’un grave déséquilibre dans le contrat entre les obligations auxquelles les parties s’engagent. Exemple : la vente d’un immeuble dont le vendeur est lésé de plus de 7/12ème de sa valeur, le contrat pourra être annulé pour lésion à sa demande.

- La capacité de contracter

Toute personne a en principe la liberté de contracter sauf certaines d’entre elle. Le Code Civil relève trois catégories :

- Les mineurs non émancipés ;

- Les majeurs incapables placés sous curatelle

- Les majeurs sous tutelle.

- Un objet certain qui forme la matière de l’engagement

Il est nécessaire de distinguer du contrat l’objet de l’obligation :

L’objet du contrat, c’est l’opération contractuelle envisagée par les parties.

L’objet de l’obligation, c’est la prestation contractuelle.

- Une cause licite dans l’obligation

Elle est constituée par les raisons qui ont conduit les parties à contracter. Elle doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, la notion classique d’ordre public concernait la politique et la morale, le droit contemporain a introduit un ordre social et économique.

- Les clauses pouvant être insérées dans le contrat

Des clauses spécifiques peuvent être insérées dans un contrat, elles ont pour objectifs de préciser des dispositions ne faisant pas partie du corpus classique de la convention et la rendant ainsi unique.

- Clauses relatives aux modalités de paiement

La clause d’indexation, définition d’un indice qui constituera une référence aux variations de prix.

Clauses de révision de prix, permet de réévaluer des prestations en fonction de critères déterminer.

Clauses de réserve de propriété, permet le transfert de la propriété après le paiement de l’intégralité de la valeur du bien.

- Clauses relatives à l’activité économique

L’objectif est de protéger l’activité économique :

- Clause de non-concurrence ;

- Clause d’exclusivité ;

- Clause de secret :

C’est pour se prémunir contre les risques de divulgation d’informations importantes.

- Clauses relatives à la finalité du contrat

Elles ont pour finalité d’assurer la pérennité du contrat :

- Clause de garanti ;

- Clause de renégociation ;

- Clause de reconduction tacite.

- Clauses relatives au terme du contrat

Elles ont pour finalité de déterminer les modalités des fins de contrat :

- Clause de non-responsabilité ;

- Clause pénale : elle fixe les sanctions pénales en cas de manquement des obligations

- Les sanctions des conditions de formation

Il y a deux types de sanctions, la nullité relative et la nullité absolue.

- Principe de la nullité

- La nullité absolue

Pour protéger l’intérêt général, la nullité absolue doit être invoquée.

- Lorsqu’il n’y a pas de consentement ;

- Quand l’obligation n’a pas d’objet, un objet illicite ou indéterminé ;

- Quand la clause du contrat n’existe pas ou est illicite ;

- Lorsque les conditions de forme ne sont pas respecter pour les contrats solennels.

Le contrat peut être annulé par tout intéresser sur une durée de 30 ans.

- La nullité relative

Pour protéger l’intérêt de la victime, la nullité relative peut être invoquée dans deux cas :

- Incapacité d’exercice ;

- En cas de vice de consentement.

L’action en nullité peut être engagée par le contractant pour une durée de 5 ans.

- Les effets de la nullité

Le contrat est anéanti rétroactivement. Les parties doivent restituer les prestations dont elles ont bénéficiées, cependant parfois il est impossible de revenir en arrière, c’est le cas des contrats à exécutions successives. Exemple : le contrat de travail.

- Droit positif = le droit fait par l’homme pour l’homme et qui évolue dans le temps ;

- Droit naturel = le droit de dieu, les lois de dieu qui s’imposent aux hommes.