Les relations individuelles du travail qui lient le salarié aux employeurs

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de 8 jours et ils sont payés. 

Chapitre 3 : Les variétés du contrat de travail : 

Article 16 du code de travail : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ou une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. 

Section 1 : CDI (contrat à durée indéterminée) 

Dans le cas où la relation ne peut être conclu en CDI on conclu un CDD , le CDI , c’est le contrat de droit commun , c’est le contrat le plus courant lorsqu’il s’agit d’un poste permanent , c’est une forme de stabilité pour le salarié , il serait illogique de recruter en CDD , le CDD c’est le contrat d’exception , c’est une solution de flexibilité mais d’instabilité pour travailler Il prendre fin : Avec une résiliation qui prend la forme de : Licenciement : par initiative de l’employeur Démission : initiative d’un salarié . 

Section 2 : les contrats de travail précaire

-Le contrat à durée déterminé (CDD): 

Définition : C’est la forme de contrat de travail la plus précaire, par ce qu’il n’offre pas au salarié la stabilité, il présente toutes les formes d’inconvénient pour le salarié, si pour le salarié c’est un désavantage pour l’employeur c’est un avantage puisqu’il ne subit pas les contraintes du droit de licenciement

Avantage : 

Le CDD permet d’éviter le chômage, par ce qu’un employé en CDD c’est beaucoup mieux que chômeur. 

Il donne une certaine flexibilité au salarié. 

Pour l’Etat, un contrat en CDD, c’est mieux que d’embaucher en noir. 

B- Les cas de recours : 

On ne recourt pas au CDD par choix, mais dans les cadres énumérés par la loi et ils sont limitatifs. 

Article 16 CDT: Quant est ce qu’on peut recourir au CDD ? 

Premier cas : Lorsqu’il souhaite remplacer un salarié suspendu, sauf si la suspension résulte d’un état de grève (un salarié qui fait grève)

Ex : Quand le salarié est malade ou est en congé de maternité, ou que le salarié sera affecté à un autre poste mais de manière provisoire.

Deuxième cas : Lorsqu’il y’a un accroissement temporaire d’activité

Ex : Comme pour les commandes exceptionnelles, des travails plus durs... 

Troisième cas: Si le travail à un caractère saisonnier c’est à dire qu’il se répète chaque saison et dans cette saison on a besoin de plus de salariés. 

Ex : Canicule en France, une entreprise qui produit des glaces, on a voulu recruter beaucoup de salariés pour produire ces glaces, recruter en CDD devient licite. 

On peut aussi avoir tourisme, pêche... 

L’article 17 prévoit 2 autres cas de recours : 

Le premier cas : Dans le cas où il s’agit d’une ouverture nouvelle d’une entreprise, soit lorsqu’elle vient d’ouvrir un nouvel établissement ou lorsqu’elle lance un nouveau produit. 

Dans ce cas elle peut recourir au CDD pour une durée d’un an maximum renouvelable une fois, c’est à dire qu’il ne dépasse pas 2 ans sinon ca deviendra un CDI.

Le deuxième cas : Pour le secteur agricole, pour une durée de 6 mois, renouvelable 3 fois soit 24 mois sinon si c’est plus ca deviendra un CDI. 

Arrêt : Revue de l’arrêt 1769 de la jurisprudence de la cour de cassation.

Chambre social de la cours de cassation 15 septembre 2012 numéro de revue 75 Page 307. 

C-La durée du CDD : 

Article 753 DOC : Le louage de service prend fin avec l’expiration du délai fixé par les partis Lorsque les partis prévoient expressément dans le contrat que c’est un contrat renouvelable ils doivent alors déterminer le nombre de renouvellement. 

Pour les CDD on ne peut prévoir un contrat supérieur à une année, une fois il est conclu il peut être renouvelable mais les périodes de renouvellement ne peuvent dépasser 24 mois, il n’y a pas de texte c’est l’application jurisprudentielle.

Contrat de travail temporaire CTT : 

A pour mission la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire (boîte d’intérim) au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission. 

Définition l’entreprise d’emploi temporaire :

L’art 495 : Toute personne morale indépendante de l’autorité publique qui a pour activité d’embaucher des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne appelée utilisateur qui fixe leur tâche et en contrôle l’exécution. 

Les conditions à remplir par ses agences pour remplir la mission d’agence d’intérim:

(L’art 477-481-482)

1 : L’autorité gouvernementale chargée du travail doit leur accorder une autorisation. 

2 : Ils doivent avoir un capital social qui au moins égal 100 mille dirhams. 

3 : Ils doivent nécessairement déposer une caution à la CDG (caisse de dépôt et de gestion) d’un montant équivalent à 50 fois la valeur globale annuelle du salaire minimum légal. 

Les cas de recours au CTT: art 496

-Remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension sauf cas de grève

 -L’accroissement temporaire de l’activité d’une entreprise

 -Exécution de travaux à caractère saisonnier

 -L’exécution de travaux il est de coutume de ne pas conclure un CDI. 

Les cas d’interdiction de CTT :

-Le remplacement d’un travailleur suspendu pour cause de grève 

-Quant il s’agit d’un travail dangereux risqué 

-Lorsque l’employeur souhaite faire occuper les postes dont les salariés ont fait l’objet d’un licenciement pour motif économique. 

Les conditions de chaque