Les relations collectives au travail

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⦁ la protection de la santé

⦁ la prévention

⦁ la sécurité au travail

⦁ l’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT travail avec l’employeur sur les conditions de travail, l’organisation du temps de travail et l’aménagement des temps de travail.

II. Les conflits et les négociations entre le salarié et l’employeur

2.1 Les conflits collectifs

Lorsequ’un litige et constater entre le salarié et l’employeur le tribunal des prud’homme et souvent saisi dans certain cas . Mais ce n’est pas souvent le l’affaire.

Il existe plusieurs cas de litiges.

Le tribunal des prud’ hommes gère les affaires suivantes :

⦁ Le contrat de travail

⦁ Les modifications et ruptures de contrat des représentants du personnel

⦁ Accident du travail

⦁ Convention et accords collectifs

⦁ Grèves

⦁ Épargne salariale

Tribunal des affaires de la sécurité sociale traite les affaires suivante :

⦁ accident de travail

Tribunal d’Instance :

⦁ Élection désignation des représentants du personnel.

Tribunal de Grande Instance :

⦁ Délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, syndicats et autres institutions représentatives du personnel.

⦁ Conventions et accords collectifs

⦁ Grèves

⦁ Epargnes salariale

Tribunal administratif :

⦁ Modification et/ou rupture du contrat de travail des représentants du personnel.

Tribunal Correctionnel :

⦁ Grèves

2.2. La négociation collective

Tous les ans l’entreprise négocie les salaires. Tous les 3 ans, l’entreprise négocie les mesures tendant à établir l’égalité processionnelle entre hommes et femmes, les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois, l’information et la consultation des comités d’entreprise, la pénibilité du travail. Tous les 5 ans, l’entreprise négocie la révision des classifications et les plans d’épargne salariale.

Conclusion :

Jeudi 23 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été adopté définitivement par le Parlement.

Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société. Le dialogue social selon l’Organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale.

Les représentants du personnel participent aux dialogues sociaux grâce à plusieurs missions qu’ils réalisent :

- représenter les salariés auprès de l’employeur ;

- Améliorer les conditions de travail des employés

- Mettre en place des actions préventives

-Travailler avec l’employeur sur les différents accords

- Se tenir informé de l’avenir de l’entreprise et aborder des thématiques centrales telles que l’emploi, la formation

- le temps de travail et les conditions de travail.

Les représentants du personnel servent a améliorer en permanant les conditions de travail des salariés.