LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL
Par Matt • 7 Novembre 2018 • 832 Mots (4 Pages) • 550 Vues
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- Le peut-il ?
- En cas de réponse positive à la question 1, de quelle façon ?
- Quelles sont les indemnités dues au salarié ? (en fonction des réponses précédentes)
Exercice 5 : Cas pratique
Madame P a démissionné ce mois-ci. Elle était en CDI à temps partiel sans clause de non- concurrence. Elle vient d’être embauchée par une entreprise concurrente à l’insu de monsieur Roger et le mois avant sa démission, elle avait déjà prospecté la clientèle de son secteur pour sa nouvelle entreprise qui possède des produits similaires à ceux de monsieur Roger mais sans avertir les clients qu’elle allait démissionner de son entreprise actuelle.
Monsieur Roger prétend que la démission de madame P est abusive.
Qu'en pensez-vous ?
Exercice 6 : Questions complémentaires
- Quels sont les grands types de rupture d’un CDI du fait de l’employeur ?
- Quels sont les grands types de rupture d’un CDI du fait du salarié ?
- La rupture conventionnelle est-elle possible pour toutes sortes de rupture de contrat de travail ?
- Un employeur peut-il licencier pour motif économique des salariés d'une entreprise suite aux difficultés économiques de son groupe ?
- Quels sont les documents que doit remettre l'employeur au salarié en cas de rupture du contrat de travail ?
4
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Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Equipe A
7- If,
7-16
7-1 r,
7.16
7-i r*
Hquipc U
16-00
16-00
16-00
16 Oj
16- 0*3
PiTmanence
2beu»s*
Chaque équipe bcr.ctieic d'une heure Je parue par toux cl de RTT "assurée à dur de râle par les chefs 4‘enuipes
Hcreiras des ôq jpis après le Juniac ar. uni
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Equipe A 6:30- l s 30
630- JS 3D
6-SOIS -3D
6:30-
15 :3fl
630- 1S ’30
Hdüipe B 15-23
15-23
15-23
15-23
15-23
"HqûipëC | ÏÎ^T"
23-7
23-7
23-7
23-7
L’équipe C sera constituée de noir'et un embauchée plus de quelques personnes des équipes A B. Hiles sCtU-ntelle mniio remplacées pai de nouvelle» laïuo
Annexe S
Projet Dur*
Côut 300 €
CA supplémentaire attendu 1 50 COLIC unnud Charges sjp^lctniLTTliiivs alLmJuis ; 20 C00€ annuel I )urcc d «nûitiiæincn1 des hieni N «ns flfnnrtissancri linéaire Taux d’irnDonUan 33 1W T aux d actualisation IflTü
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