Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ?

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mais qui s’exerce obligatoirement dans un cadre collectif. Par exception, l’employé unique d’une entreprise peut faire grève. Même si ce principe a en lui quelles limites dont la non rémunération de la période de grève, l’imputation sur les congés. Aussi, il y’a le comité d’entreprise, présent lorsque l’effectif est d’au moins 50 salariés, remplit plusieurs fonctions dans l’entreprise. D’une part, il est compétent pour la gestion des œuvres sociales et culturelles : répartition des fonds sociaux, organisation de loisirs et d’activités culturelles ou sportives pour le personnel, etc. D’autre part, grâce à une documentation économique et financière ainsi qu’à des réunions périodiques, il est impérativement consulté par le chef d’entreprise sur les questions à caractère économique et professionnel. Il peut ensuite informer le personnel sur les décisions des dirigeants. Si tous les employeurs, qu’ils agissent individuellement ou par l’intermédiaire d’organisations patronales, sont autorisés à négocier avec les salariés, seuls les syndicats représentatifs peuvent jouer un rôle dans la négociation des accords collectifs. La représentativité dans l’entreprise est surtout liée au score de chaque syndicat lors des élections des IRP (Institutions Représentatives du Personnel).

II- Le travailleur : une chose

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d’un travail et sa contrepartie, la rémunération. C’est l’élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres contrats contrat d’entreprise, de location, mandat, etc. Cela veut dire que tout ce qui est dans le cadre du travail, le travailleur doit faire ce que son employeur lui dit. Dans cette partie, nous verrons tout d’abord l’esclavage (A) et le servage (B).

A- L’esclavage

C’est le degré zéro du droit du travail. Écartés de la catégorie juridique des personnes, celle-ci étant réservée aux hommes libres, les esclaves sont considérés comme des choses. Ils sont donc assimilés à des objets de propriété insusceptibles de droits. L’esclave est acheté ou vendu comme une marchandise. Le maitre de ce dernier possède un pouvoir absolu sur sa personne. On applique à l’esclavage des règles commercialistes car il peut apparaitre comme objet de transaction. Il ne peut revendiquer l’application de règles sociales protectives. Nous pouvons prendre l’exemple de la traite négrière. Après maintes tentatives de ces dits-esclaves, la notion d’esclavage a évolué et donné place à une plus légère.

B- Le servage

Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l’abolition de l’esclavage des Nations unies comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition »1.

Le servage désigne à partir du Moyen Âge la condition des paysans attachés à un manse servile, terre qu’ils cultivent et ne peuvent quitter.

C’est une institution caractérisant l’organisation socio-économique du Moyen Âge et qui subsistera en Russie jusqu’au milieu du XIXe siècle et au Tibet jusqu’en 1959. Sa différence avec l’esclavage provient du statut juridique du serf, il n’est pas assimilé à une chose comme l’était l’esclave, mais il ne dispose pas de la personnalité juridique2.

Les serfs sont une classe de travailleurs agricoles. Ils doivent résider et travailler dans un endroit, et cultiver la terre, propriété de leur seigneur, lequel peut être un noble, un dignitaire ecclésiastique ou une institution religieuse comme un monastère. De ce fait, le serf est juridiquement considéré non pas comme une « chose », un « bien meuble », mais comme une « personne », liée par un contrat (une obligation) à une autre personne. Les serfs cultivent les terres de leur seigneur (la « réserve seigneuriale »). En contrepartie, ils sont autorisés à travailler un lopin de terre (leur « tenure ») pour nourrir leur famille et subvenir à