Le rôle du legislateur selon portalis

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II – Un rôle limité

Le rôle du législateur se voit être limité, s’ancrant dans la philosophie de Portalis. En effet, la jurisprudence tient une place de plus en plus importante, comblant le vide législatif (A). Mais le rôle du législateur est également limité par les nouvelles compétences qui sont attribuées au magistrat.

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L’importance de la jurisprudence

Il est incontestable pour Portalis que la jurisprudence est indispensable malgré qu’elle joue un rôle majeur dans la limitation des pouvoirs du législateur. La jurisprudence a longtemps été considérée comme une source abusive du droit remettant en question la légitimité démocratique de la loi. Mais au contraire, pour Portalis, la jurisprudence permet de combler le vide législatif sans pour autant être une source du déclin de la loi. La jurisprudence a donc pour rôle d’enrichir les lois, c’est une source créatrice de droit. D’après Portalis, le législateur ne peut remettre en cause une jurisprudence, l’interprétation des lois relevant du rôle du magistrat.

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L’évolution du rôle du magistrat

A la suite de la promulgation du Code civil, alors que le rôle du magistrat se voit s’étendre, celui du législateur se voit être limité. Le magistrat ne peut plus renvoyer au législateur les questions d’interprétation comme le dispose l’article 4 du Code civil des français. Le législateur perd alors son rôle « d’interprète de la loi » au profit du magistrat. Cette évolution du rôle du législateur est essentielle pour Portalis en ce sens qu’elle permet de limiter les pouvoirs et le rôle du législateur : « le législateur ne doit point frapper sans avertir s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposant donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux, ce qui serait au contraire à l’essence même des choses ».