La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République

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De plus, grâce au scrutin majoritaire, la bipolarisation s’est ajouté à la vie politique, conduisant ainsi les partis politiques à conclurent des alliances électorales au sein de deux pôles distincts. Cela s’est fait par exemple à droite entre l’UDF et le RPR historiquement dans les années 70, mais également à gauche, entre socialistes et communistes.

Au vu des inconvénients de ces deux modes de scrutin, il serait intéressant d’établir un système de mixité des scrutins.

II. Des alternatives pour concilier les objectifs d’efficacité politique et de justice électorale.

- La juxtaposition et la combinaison des modes de scrutin pour une meilleur traduction du vote des électeurs :

En effet, une solution pour limiter les inconvénients des modes de scrutin peut être de les combiner dans une même circonscription via un scrutin mixte. Cela consiste à attribuer certains sièges d’une même assemblée à la représentation proportionnelle, tandis que d’autres au scrutin majoritaire.

Cette solution a été étendu par la loi du 17 mai 2013 aux communes d’au moins 1000 habitants, dans le but d’intégrer un pluralisme dans les conseils municipaux. Avant cela, dans les communes de moins de 3500 habitants, il était impossible d’imposer la parité. Dorénavant, la liste des petites communes qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour empoche la moitié des sièges du conseil municipal à pourvoir. Tandis que l’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. De plus, un autre type d’élection connait également un scrutin mixte, les élections régionales. En effet, jusqu’en 1999 uniquement la représentation proportionnelle était appliquée, mais depuis cette date le mode de scrutin à était étendu aux élections régionales. Le scrutin retenu est le même que celui retenu par les élections municipales, cependant il y a une différence qui concerne la prime majoritaire. Celle-ci n’est pas de la moitié des sièges lorsque la liste atteint la majorité mais du quart des sièges (25%). EN pratique elle permet de dégager des majoritaires dans les conseils régionaux et en même temps elle permet une assez bonne représentation des forces politiques d’opposition.

Outre, la combinaison des modes de scrutin pour une meilleur traduction du vote des électeurs, il existe aussi un système de juxtaposition. Ainsi, dans certains départements, les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle, alors que dans d’autres, ils sont élus au scrutin majoritaire. Jusqu’à aujourd’hui on applique la représentation proportionnelle dans le départements qui élisent au moins 4 sénateurs. Alors qu’à l’inverse, pour les départements ayant seulement un ou deux sénateurs à élire, ce sera le scrutin majoritaire à deux tours qui s’applique.

B. Dose de proportionnalité pour les élections des représentants du peuple à l’assemblée : vers un compromis entre justice électoral et efficacité politique :

Aujourd’hui les partis Français qui sont pénalisés par le scrutin majoritaire demandent l’instauration de la proportionnelle pour l’élection des députés (FN, Centre, petits partis…). Ceci étant dit, deux proposition ont été soumis dans le but limiter les effets négatifs de ce scrutin. Le premier étant le comité Balladur. En effet, celui ci propose un proportionnelle compensatrice : 20 ou 30 sièges pour les partis pénalisés à répartir en fonction de leurs résultats. De plus, la commission Jospin (rapport de 2012) propose à son tour de répartir 58 sièges soit 10% à la proportionnelle, les électeurs feraient alors deux votes le jours de l’élection, pour élire un candidat de leur circonscription et un deuxième pour un parti politique. Ce qui amène les 58 sièges à être répartis à la proportionnelle en fonction de leur poids électorale à la suite de votes.

—> proposition du comité Balladur : proposition d’une représentation proportionnelle compensatrice soit 20 ou 30 sièges à partager entre les partis pénalisé en fonction de leurs résultats.

—> proposition du comité Jospin : proposition sur la répartitions de 10% des sièges à la proportionnelle en fonction des résultats obtenus.

Le jour de l’élection, les électeurs feraient 2 votes : un pour le candidat de leur circonscription, tandis que le deuxième pour un partie politique.