Les modes de scrutin

...

- Le scrutin mixte : un mode de scrutin en apparence idéal :

- Le scrutin mixte : nouvelle norme démocratique favorisant la stabilité gouvernementale :

Aux vues des problèmes que les scrutins présentaient, certains systèmes électoraux ont tenté de cumuler les avantages avec un mode de scrutin qui reprend les avantages des modes de scrutin majoritaires et proportionnels sans en reprendre les inconvénients. En effet, le scrutin majoritaire a une efficacité gouvernementale et le scrutin proportionnel, une absence d’effet déformateur et inégal de l’élection, le scrutin mixte reprend donc ces deux particularités pour former un mode de scrutin supposé idéal.

Un exemple de scrutin mixte est le système français des « apparentements » par la loi électorale française de 1951 : il s’agissait, lors des élections législatives de 1951 et 1956, d’introduire le principe majoritaire au sein de la représentation proportionnelle. Ce système était essentiellement proportionnel mais à correctif majoritaire. En effet, lorsque des listes apparentées obtenaient ensembles la majorité absolue des suffrages, elles recueillaient la totalité des sièges qui étaient ensuite répartis entre elles à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Si aucune liste n’obtenaient la majorité absolue des suffrages, les sièges étaient alors répartis à la proportionnelle entre toutes les listes. Ce système, mixte, était donc moins inégal et permettait donc de résoudre les problèmes de chacun des deux modes de scrutin d’origine. L’exemple français le plus connu de scrutin dit « mixte », depuis 1982, les élections municipales en France dans les communes de plus de 3500, et maintenant 1000 habitants depuis 2013, lorsqu’au premier tour, une liste obtient la majorité absolue des suffrages, la moitié des sièges lui sont attribués et l’autre est répartie à la proportionnelle.

L’un des plus célèbres exemples de système électoral mixte sont les élections législatives en Allemagne. C’est le système du double vote : fondamentalement proportionnel mais à correctif majoritaire, ou encore un système mixte « équilibré ». C’est un mode de scrutin techniquement proportionnel mais politiquement majoritaire. L’électeur Allemand vote deux fois, une première fois en faveur d’un candidat et une deuxième fois en faveur de la liste d’un parti.

- Une modalité représentant des limites :

Bien évidemment le scrutin mixte profite aux partis émergents mais, cela dépend des pays et des modalités avec lesquelles est utilisé le scrutin mixte. En effet, le scrutin mixte donne plus ou moins d’avantages aux grands partis ou au petits selon le pourcentage qui est attribué au majoritaire et au proportionnel. Le problème qui se pose est celui de trouver un juste milieu qui permettrais à la fois d’avoir une majorité indispensable pour l ‘équilibre gouvernemental mais aussi une représentation juste de la volonté populaire, ce qui permet donc un représentation des partis. Le scrutin mixte se doit de ne pas déséquilibrer la vie politique. Mais le parfait équilibre est difficile à instaurer. Effectivement plus la compensation sera faible moins els divers partis seront représentés. Dans le cas ou cette compensation serait trop faible, il serait quasiment inutile d’utiliser un scrutin mixte car la pluralité des partis serait presque inexistante. En revanche, un pourcentage proportionnel trop élevé paralyserait la vie politique avec le monopole d’une majorité.

Nous pouvons ainsi prendre l’exemple de l’Italie ainsi que du système allemand, leur utilisation du scrutin mixte comporte tout de même quelques limites. En effet , en 1933, les italiens ont adoptés par référendum un modèle de scrutin mixte qui favorisait 75% des sièges pour le scrutin majoritaire contre 25% pour le proportionnel. Cette utilisation du mode de scrutin est dramatique, et provoque un réel déséquilibre ne représentant pas le pluralisme politique. Pour le cas de l’Allemagne, ce qui pose le plus de problème est la méthode de calcul, la conséquence de celle ci est la possibilité qu’un parti réussisse à décrocher un nombre de siège de circonscription plus élevé que le nombre total de siège que lui attribue le calcul proportionnel. En principe, les sièges compensatoires devraient être assez nombreux pour que leur répartition corrige intégralement les distorsions produites.