La régulation par le marché: l'autorégulation

...

-réglementation très stricte des opérateurs admis à intervenir et donc à participer à l’instance de régulation, comme si la règlementation hiérarchique était transférée en amont du marché.

-comme en matière de « régulation spontanée », l’influence du nombre des participants au marché est ambiguë. Un nombre important d’acteurs induit la nécessité de mettre en place un mécanisme de coordination au sein de la profession.

Celui-ci se traduit par deux éléments ‘une part, la coordination suppose l’existence d’une méthode rapide et peu coûteuse d’arbitrage entre les préférences .or, on sait depuis Condorcet que les préférences ne sont pas transitives : il faut donc une méthode pratique de sélection entre les préférences qui ne puisse seulement résulter d’une construction logique. ceci incite à mettre en place une coordination de type hiérarchique.

Pour assurer l’efficacité de cette fonction de coordination son titulaire doit, d’autre part, bénéficier d’une certaine légitimité .celle-ci est d’autant plus indispensable que la coordination devient hiérarchique et non plus seulement charismatique.il lui faut faire accepter la part de contrainte que suppose nécessairement toute coordination. Avec en outre la tendance à la spécialisation des tâches, l’autorégulation se transforme peu à peu en régulation hiérarchique.

3/ la régulation avec le marché : la Co régulation

La Co régulation (ou ; terme plus explicite en anglais, la Policy coopération) s’analyse comme un lieu d’échange , de négociation entre les « parties prenantes » et les titulaires de la contrainte légitime où se comparent les bonnes pratiques, afin de les ériger en recommandations. Ce lieu peut également servir d’instance de médiation.

Dans une certaine mesure, il permet la définition en commun, avec les acteurs du marché, de l’intérêt général qui préside à la réglementation.

Cette approche est très inspirée des méthodes de gouvernement anglo-saxonnes, notamment américaines.la consultation des intéressés, par des hearings, y constitue un moment à la fois crucial et obligatoire, du processus de l’intervention publique.

En outre, la sociologie administrative, mais aussi le mode de gestion des politiques publiques, conduisent à ce que, entre secteurs privés et publics, les contacts soient très étroits et les passages d’experts et de responsables, habituels. Cela entraine une véritable cogestion des politiques publiques avec le secteur privé.

Ces organismes réunissent en général les responsables des ministères techniques, les syndicats professionnels concernés, les représentants des usagers et, dans certains cas, les syndicats représentatifs des salariés du secteur (d’où, dans ce dernier cas, la notion du paritarisme).

Cependant, l’administration consultative diffère de la Co régulation anglo-saxonne par sa nature. La relation entre les opérateurs de marché et l’administration reste hiérarchique, seulement accompagnée d’une consultation.