La définition classique de l’État vous parait-elle suffisante ?

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Pourquoi ? En effet, il existe d’autres institutions qui disposent tout autant d’un territoire, d’une population, et d’un pouvoir organisé. Pour autant ces organisations ne se définissent pas comme un État.

Une commune par exemple dispose d’une population, d’un territoire, d’un pouvoir central. Cependant, la commune n’est pas un État mais une sous branche administrative de l’État.

En effet, la commune et ses représentants sont habilités à exercer un certain pouvoir, de façon légale en accord avec le droit.

Or, si la commune exerce son pouvoir communal et peut le faire ce n’est seulement que parce qu’elle a été reconnue comme telle par l’État.

Au-dessus du pouvoir exercé par le maire, il y a donc un autre pouvoir, celui de l’État.

De plus, le pouvoir communal est exercé de façon régulière par les représentants de la commune.

Il doit être légal et, conforme au droit. Le pouvoir communal doit donc être en conformité avec les règles de droit édictées par l’État français.

C’est donc ici que la base insuffisante de l’État est mise en avant.

En effet, même si la commune dispose des trois éléments constitutifs, elle est cependant subordonnée par l’État qui se situe au-dessus d’elle au niveau de la hiérarchie juridique.

En quelque sorte, la commune est soumise à l’État qui décide les objectifs, les orientations et les lois qui doivent être en vigueur dans les communes.

De ce fait, l’État dispose d’un pouvoir que l’on qualifiera de souverain.

C’est à dire que l’État jouit d’un pouvoir qui n’en admet aucun autre au-dessus de lui.

La commune est soumise aux règles que l’État a édictées et doit les respecter.

Par ailleurs, l’État lui, n’est pas subordonné, c’est-à-dire qu’il n’y aucune norme, aucune entité supérieure à celle de l’État.

Le caractère essentiel qui différencie donc l’État d’une simple commune ou autre organisation, c’est sa souveraineté.

La définition classique de l’État n’est donc pas suffisante. La souveraineté parait donc être l’élément essentiel à la reconnaissance de l’État et également à sa distinction des autres organisations.

II_ L’élément essentiel : La souveraineté

La souveraineté qualifie un certain type de pouvoir, la souveraineté renvoie véritablement au qualitatif, et non au quantitatif.

En effet, quand on dit que l’État est souverain, ce n’est pas pour dire qu’il a tous les pouvoirs mais, qu’il possède un pouvoir particulier. La souveraineté de l’État possède des caractères et des manifestations précises.

A) Ses caractères

Pour Raymond Carré de Malberg, le souverain, l’État, c’est « celui qui a le pouvoir de vouloir de façon absolument libre ».

Autrement dit, si on qualifie l’État de souverain c’est parce qu’il ne doit obéir qu’a une seule chose, sa volonté. De ce fait l’État n’aurait qu’une seule limite, sa volonté.

La souveraineté est donc une puissance suprême qui fait que l’État est maître.

Par ailleurs, on doit encore considérer aujourd’hui que l’État est souverain, même si les choix politiques, la crise économique ou encore le terrorisme pourrait remettre en cause ce principe.

Aussi, malgré la possibilité de survenance de nombreux phénomènes, l’État dispose toujours de la force du choix, de son pouvoir de commandement et décide dans tous les cas de ce qu’il veut imposer.

Cependant même si l’État permet d’être reconnu par sa souveraineté, par le fait qu’il ait le pouvoir d’imposer le droit sur les citoyens, il ne faut cependant pas confondre les principes de pouvoir souverain et de pouvoir illimité.

En effet, le pouvoir souverain de l’État n’est pas nécessairement un pouvoir illimité.

La souveraineté peut effectivement être limitée, mais cette limite ne peut procéder que de la volonté du souverain lui-même.

Il ne peut donc autrement s’agir que d’une autolimitation, de l’État par lui-même.

Par ailleurs, la souveraineté est un pouvoir indivisible.

Pour Rousseau, la souveraineté est un élément essentiel de l’État mais celle-ci doit absolument être uniforme et aucunement partagée, divisée.

Pour lui « La souveraineté est tout, ou elle n’est rien ».

Ce critère est donc un élément fondamental de l’identification de l’État.

On doit considérer que l’indivisibilité́ ne se rapporte qu’au pouvoir lui-même, c’est-à-dire l’État.

De ce fait, on peut aujourd’hui affirmer qu’il existe en France une seule puissance publique, un seul État souverain, qui exerce son pouvoir sur le territoire français.

Par ailleurs, s’agissant de l’exercice du pouvoir, il n’est plus question d’unité.

En effet la puissance publique de l’État n’est aujourd’hui plus exercée que par une seule autorité.

De plus on considère même que la multiplicité des autorités à qui on confie la charge de l’exercice du pouvoir, est une garantie démocratique.

La souveraineté qui est l’élément essentiel de vérification de l’État, qualifie un pouvoir suprême de commandement cependant encadré par la séparation des pouvoirs qui garantit l’équilibre démocratique.

B) Ses manifestations

La souveraineté peut prendre deux faces bien distinctes permettant de reconnaitre un État. Tout d’abord, elle peut prendre une face interne, on parlera ici de souveraineté « dans l’État », soit en son sein même, au niveau national.

Par ailleurs, la face externe de la souveraineté permet de discerner la souveraineté « de l’État », soit, à un niveau international.

- La souveraineté dans l’État se définit donc comme le pouvoir de commandement des autorités étatiques à l’intérieur de celui-ci.