La crise du 16 mai 1877

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- La IIIe République post-mai 1877 : mise en place d’une « dictature parlementaire » républicaine

Les républicains, grands vainqueurs du conflit, donnent aux lois constitutionnelles l’interprétation qu’ils en font : le régime passe au monisme.

- Une interprétation des lois constitutionnelles enfin définitive

- La lecture présidentialiste de la Constitution de 1875 faite par Mac Mahon doit disparaître. Le cabinet n’est plus responsable, comme il l’affirmait, devant le Président de la République mais devant la Chambre. Plus aucune évolution constitutionnelle majeure n’aura lieu sous l’impulsion d’un président, ceux-ci se gardant de risquer leur poste au regard de l’exemple de Mac Mahon.

- La « forme républicaine du gouvernement » voit le jour avec la révision constitutionnelle du 14 août 1884. La laïcité fait son entrée dans les institutions pour éviter le retour du monarchisme. La victoire de la République est entérinée de la sorte.

Le Sénat est réformé en 1884 avec la suppression de l’inamovibilité des sénateurs et le remplacement progressif de ceux-ci par des sénateurs élus dans les communes les plus peuplées, représentant mieux la population.

Le retour du siège des pouvoirs publics à Paris en 1879 après avoir été remis à Versailles est le symbole de la mort de la perspective d’une France royaliste. Ce symbole renforce l’aspect républicain du pays.

- Le successeur de Mac Mahon, le Président Grévy, renonce à son droit de dissolution et annonce qu’il n’ira jamais contre l’expression de la volonté nationale exprimée à travers le Parlement, excluant par la même occasion le Président de l’expression de cette volonté populaire du fait de son manque de légitimité par rapport au parlement « démocratiquement élu ». Il est d’ailleurs courant de parler de « Constitution Grévy » tant l’impact de cette réforme sur la politique française a été grand.

- Toutes ces réformes sont réalisées pour la plupart de manière coutumière, à l’image de la Constitution « Grévy » qui n’est formellement inscrite nulle part. D’ailleurs, l’assemblée parlementaire ne fera plus de distinction entre pouvoir constituant et constitué et entre loi et règlement régissant l’application de celle-ci.

- L’affaiblissement du président : du régime dualiste orléaniste au monisme

- Les ministres ne sont plus responsables que devant les chambres et plus devant le président. Les ministres étant responsables devant la Chambre, ce sont eux qui assument les décisions et donc qui les prennent. Ils détiennent donc le véritable pouvoir exécutif. Raymond Poincaré, Président de la République de 1913 à 1920, va même jusqu’à dire que « la Constitution ne laisse au Président que l’autorité morale qui lui peuvent avoir donnée son expérience, sa connaissance des hommes et des services ». Le Président n’est plus en quelque sorte qu’un figurant.

- Le Président de la République ne peut plus nommer un gouvernement qui ne provienne pas de la majorité parlementaire à la Chambre des députés. Cette « tradition » se perpétue jusqu’à nos jours, bien que le président ait beaucoup plus de légitimité, celui-ci étant élu au suffrage universel direct.

- Le rôle du Président de la République est censé être repris par celui du Conseil. Cependant, celui-ci peine à le faire et ne se démarque pas contrairement à ce qui existait en parallèle au Royaume-Uni. Le Parlement, notamment la Chambre, s’empare progressivement du pouvoir et met en place un régime parlementariste absolu. Cela aura pour effet de déstabiliser les gouvernements qui dépassent rarement les six mois d’existence pendant l’entre-deux-guerres.

Bibliographie :

- Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), éd. Montchrestien, Paris, 2004, 8eédition.

- Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, éd. Armand Colin, coll. « Classic », Paris, 2001, 9e édition. Dominique Lejeune, La France des débuts de la IIIe République (1870-1896), éd. Armand Colin, Paris, 1994.

- Barrows, Susanna. « Quand les plumes étaient plus puissantes que les barricades. Lettres politiques pendant la crise du 16 mai 1877 », Sociétés & Représentations, vol. 38, no. 2, 2014, pp. 225-239.

- Karila-Cohen, Pierre, et Patrick Fridenson. « Éloge de la désobéissance. Susanna Barrows, l’histoire de la France et la crise du 16 mai 1877 », Le Mouvement Social, vol. 256, no. 3, 2016, pp. 3-20.

- Bodineau, Pierre, et Michel Verpeaux. « La démocratie parlementaire : la IIIe et la IVe République (1870-1958) », Histoire constitutionnelle de la France. Presses Universitaires de France, 2013, pp. 78-123.

- Ablard, Thierry. « Le statut pénal du chef de l'État », Revue française de droit constitutionnel, vol. 51, no. 3, 2002, pp. 637-661.

- Rémond, René. « L'avenir de la fonction présidentielle », Études, vol. tome 396, no. 1, 2002, pp. 29-38.

- Bellamy, David. « Le gaullisme fut-il une critique du régime d'Assemblée ? », Parlement[s], Revue d'histoire politique, vol. hs 9, no. 3, 2013, pp. 113-125.

- Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics

- Extrait de la loi Constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics

- Lettre du Maréchal de Mac-Mahon à Jules Simon (16 mai 1877)

- Intervention de LEON GAMBETTA à la Chambre des Députés (extraits des débats du 17 mai 1877)

- Message aux Chambres du Président de la République, le Maréchal de Mac-Mahon, daté du 18 mai 1877

- Message aux Chambres du Président de la République, le Maréchal de Mac-Mahon, daté du 14 décembre 1877

- Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy daté du 6 février 1879.

- Lettre de Raymond POINCARÉ au journal « Le temps » (extraits)