L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN FRANCE ET EN EUROPE

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2. Le classement des 50 plus grandes CMA selon l'emploi (hors groupe)

II. Europe de l’Est : élargissement européen et économie sociale 66

A. Europe de l’Est et spectre du communisme

B. Il y a-t-il une place pour l’économie sociale dans ces anciennes

économies communistes confrontées au capitalisme naissant ? 68

C. Un rôle de médiation pour l’économie sociale 70

III. Vers une uniformisation juridique : statut européen des

associations, mutuelles, coopératives 74

A. Les associations en Europe

1. Les différents modèles européens 75

2. Les difficultés de l’adoption d’un statut européen 77

3. Enjeux et principaux défis politiques 78

4. La pertinence d’un statut européen des associations 79

B. Les coopératives en Europe 82

1. La pertinence d’un statut de coopérative européenne

2. Le statut de société coopérative européenne 83

C. Les mutuelles en Europe 89

1. Les différents modèles formes de mutuelles en Europe

2. Les mutuelles, les associations et les coopératives 90

3. Les difficultés de l’adoption d’un statut européen 91

4. La pertinence d’un statut de mutuelle européenne 92

CONCLUSION 93

BIBLIOGRAPHIE 96

ANNEXES 97

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INTRODUCTION

L’économie sociale et solidaire existe depuis plusieurs siècles en France et en Europe, pourtant la définir n’est pas chose aisée. En effet, les économistes ne sont pas parvenus à s'accorder sur une seule et même définition, pas plus que les juristes. Pourtant, l'Economie sociale existe bel et bien, tant à l'échelon des nations qu'à celui du Parlement européen et de la Commission de l'Union européenne, même si parfois cette dernière préfère l'ignorer. Pour preuve, la division européenne officiellement en charge de l'Economie sociale (DG XXJJJ) rassemble ses différentes familles sous l'appellation plutôt prudente de CMAF, qui désigne les coopératives, les mutualités, les associations et les fondations. Cette situation s'explique par le fait que chaque Etat donne sa propre définition de l'économie sociale. La raison n'est probablement pas exclusivement de nature terminologique. Elle est aussi de portée politique, et cela risque de nous gêner encore longtemps. Cependant, l'économie sociale est bien présente en Europe, où, de surcroît, elle monte en force grâce à un poids politique et économique croissant, mais également en raison du chiffre d'affaires qu'elle génère et du nombre de personnes qu'elle représente. Si telle est la réalité depuis plus de cent cinquante ans, on ne peut pas dire que l'Economie sociale, sous ses multiples facettes, soit un simple accident de l'histoire qui se serait produit dans tous les pays européens.

Pourtant, l’économie sociale reste, dans son ensemble assez complexe à saisir dans une perspective européenne. En effet, sa définition est ignorée, ou rejetée, en Allemagne ; elle est assez bien acceptée en France et en Italie, avec cependant des appellations différentes; elle est également acceptée au Royaume-Uni, mais comprise différemment. A l’échelle européenne la définition la plus complète, la plus correcte et la mieux adaptée à la conception du secteur dont nous parlons est celle de l'« Economie sociale acceptant la notion de marché », et certainement pas celle de « tiers secteur », qui correspond davantage à l'entreprise fondée sur le bénévolat et sur le lien avec l'administration publique.

De plus, l'économie sociale n'est ni stagnante ni immobile, elle est la « gardienne des valeurs de l'homme », puisque, d'un point de vue historique, elle a choisi au sein de la société moderne un rôle de défenseur des espaces les plus vastes possibles de « l’Etat social » (ou Etat-providence) dans les domaines tels que la santé, la retraite, la formation, comme elle l'avait déjà fait dès la naissance de la société industrielle. Dans tous ces domaines, elle joue, au nom des mutuelles et des coopératives, un rôle complémentaire, mais très actif. Néanmoins, une partie de l’europe, l’europe de l’est reste « exclue » de l’économie sociale et solidaire mais une renaissance du mouvement coopératif ou mutualiste, ou encore la réapparition d'autres organismes de l'économie sociale dans cette région du monde ne sont pas exclues pour un futur proche. La chose ne sera pas aisée. Aboli en tant que libre mouvement autogéré, le mouvement coopératif est considéré, dans ces pays, comme une relique de l'ère stalinienne. Les coopératives eurent, en effet, un rôle subsidiaire par rapport au fonctionnement administratif de l'Etat et les coopérateurs furent « prisonniers » de cette contrainte. Tout cela pèse encore très lourdement aujourd'hui. L'espoir que nous pouvons nourrir est que l'économie sociale puisse être perçue comme un instrument de choix libre et démocratique, de plus grande sécurité pour le présent et le futur, et qu'elle connaisse ainsi un nouvel essor. Une fois que son retour sera accepté dans ces Etats de marché, les coopératives, les mutualités, les fondations et les associations deviendront peut-être, comme partout ailleurs en Europe, un facteur essentiel de l'équilibre social et économique. Les domaines d'intervention possibles sont l'agriculture (et à cet égard la coopération agricole française développe actuellement des initiatives en Russie, en Pologne, en Tchéquie et en Hongrie) ainsi que la retraite et la santé. Les coopératives et les mutuelles allemandes, autrichiennes et françaises ont offert, et proposent