Economie sociale

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L'association déclarée peut:

- recevoir les cotisations de ses membres;

- recevoir des subventions;

- recevoir des dons d'entreprises ou de particuliers.

Association d’utilité publique :

Une association déclarée peut être reconnue d'utilité publique; elle est alors dotée d'une capacité juridique plus étendue que celle d'une association simplement déclarée et publiée.

Mais avant, l’association doit remplir certains points essentiels tels que avoir une durée d’existence de 3 ans ou plus ce qui montre l’importance de l’expertise, des ressources financières importantes, au moins 200 membres et toute une équipe compétente, avoir signé des contrats avec des cabinets des avocats, l’attenue de la comptabilité est un élément très important pour donner une très bonne image à l’association ainsi que garder toutes les factures ou pièces justificative des dépense pendant 5 ans.

Les cotisations, les donations, les legs et les subventions sont tous autorisés d’être recueillir par les associations d’utilité publique.

Au Maroc il existe plusieurs exemples des associations d’utilité publique mais la plus connue est celle de « Touche pas à mon enfant ».

C’est une association qui a été créée en 2009 à Agadir, son but est la protection des enfants contre la violence, alors qu’elle présente des conseils judiciaires aux familles des victimes, et leur présentées devant la justice pour garder leur droit ainsi que suivre tout au long le processus juridique.

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Association étrangère :

Est toute association dont son siège est à l’étranger ou au Maroc, et dont elle est gérée par des étrangers et au moins la moitié des membres sont des étrangers.

Lorsque ces associations se trouvent au Maroc elles doivent soumise au règlement intérieur marocain tel que les autres associations locales.

Aucune association étrangère ne peut se former ni exercer son activité au Maroc si elle n'en fait la déclaration préalable.

Selon le droit marocain, lorsqu’une association étrangère exerce des activités autres qu’elle a déclarée et loin d’un but non lucratif, soit sa dissolution va être prononcée soit une amande de 10000 à 50000dh ou son dirigeant va être puni par la prison de trois mois à deux ans.

Comme exemple d’une association étrangère l’U.M.P.A l’union marocain de la protection des animaux qui se trouve à Casablanca, créée par Madame DUGENDRE Berthe en 1993.

Aider les animaux abandonnés, blessées ou encore malades.

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- Les fondations :

Définition :

C’est un acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale.

Les trois types de fondations :

- Les fondations reconnues d’utilité publique :

Peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises.

Pour être reconnue d’utilité publique, une fondation doit remplir trois conditions :

- réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif,

- être dotée de ressources suffisantes,

- être indépendante à la fois de ses fondateurs, qui sont des personnes physiques et/ou des personnes morales, et de la puissance publique.

La reconnaissance d’utilité publique est, en principe, accordée par le Gouvernement par décret après avis du Conseil d’Etat et instruction de la demande.

Dès la publication du décret au Journal officiel, la fondation est dotée de la personnalité juridique et elle peut ainsi :

- collecter des ressources,

- recueillir des subventions publiques,

- recevoir des dons et legs.

Exemple d’une fondation d’utilité publique : la fondation RITA ZNIBER de la protection des enfants qui a été créée en 1992 à Meknès.

- La fondation d’entreprise :

Il s’agit de la fondation créée par des sociétés civiles ou commerciales, établissements publics à caractère industriel et commercial, coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.

La fondation d'entreprise est fondée pour une durée déterminée à 5 ans et peut être reconduite pour une période au moins égale à 3 ans, éventuellement avec l’appui de nouveaux fondateurs.

La fondation d’entreprise est le cadre dans lequel l’entreprise exerce et valorise son action de mécénat.

HERMES INTERNATIONAL est une entreprise française de la fabrication et de la vente de produit de luxe notamment dans le domaine de la parfumerie, mais elle a crée une maison de l’art appelée PUIFORCAT dont l’objectif est d’aider les gens qui ont un esprit d’art et de la créativité.

- La fondation abritée :

Il s’agit de la fondation créée au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique existante, telle que la Fondation de France, appelée « fondation abritante », sans qu’il soit donné naissance à une entité juridique nouvelle.

La création d’une fondation abritée est tout simplement la création d’un projet personnel, familiale ou d’entreprise ou même tous à la fois, mais bien sur dans un but non lucratif et qui sert à aider les gens, tels que les jeunes en difficulté et les familles