L'utilité de la reconnaissance internationale de l'Etat

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de la reconnaissance : La situation d’un Etat est d’autant mieux assise dans les relations internationales si il est reconnu par un plus grand nombre d’état. En effet si il s’est constitué par sécéssion d’une partie du térritoire d’un état existant il devient de plus en plus difficile pour celui-ci de prétendre qu’il exerce son autorité sur la collectivité détaché alors qu’un nombre croissant de ses partenaires reconnaîssent en elle un Etat indépendant. En effet , la reconnaissance obéit à des mobiles de pures opportunité politique , elle permet de pouvoir entretenir avec le nouvel Etat des relations officielles. De fait la reconnaissance renforce par la même, le statut diplomatique encore précaire de cette collectivité.

Les effets diplomatiques de la reconnaissance : La reconnaissance internationale entre 2 Etats entraine inexorablement la mise en place des relations diplomatiques. Elle repose sur une accréditation entre chefs d’Etat (processus par lequel l’ambassadeur présente une " lettre de créance" aux pays d’accueil) .Cette lettre de créance signée par le chef d’Etat de l’ambassadeur confirme que ce dernier est autorisé à représenter son pays ; ainsi la reconnaissance diplomatique est effective.

II- Les modalités toutes relatives face à l’importance de la reconnaissance

Au vue de son caractère discrétionnaire les modalités de la reconnaissance ne donne aucunes garantie au nouvel état (A) qui plus est si elle n’est pas frappée d’une interdiction (B)

A- Le caractère discrétionnaire de la décision de reconnaître un Etat

Une pluralité de choix : Reconnaissance individuelle ou reconnaisance collective (UE en 1991). La reconnaissance peut être expresse , par voie de déclaration officielle ou tacite . La reconnaissance de jurés c’est une reconnaissance définitive et totale ou la reconnaissance de facto (provisoire)

Le caractère discrétionnaire de la reconnaissance d’Etat : Les Etats décident de façon discrétionnaires si il acceptent ou pas le nouvel Etat . La souverraineté de chaque état lui donne le droit de décider de son comportement avec un autre état . Ils peuvent par exemple soumettre cette reconnaissance à des conditions ou s’abstenir d’avoir à son égard un comportement actif . En l’espèce réfuser d’échanger les ambassadeur ou de conclure un traité. Conformément a la doctrine de l’institut de Bruxelle de 1938 , il existe pas en droit international classique d’obligation de la reconnaissance.

B- La limitation du caractère discrétionnaire de la reconnaissance :

L’interdiction de reconnaître un état constitué par l’usage de la force : Le caractère discrétionnaire de la reconnaissance a été remis en cause par une condition à laquelle est désormais surbordonnée la reconnaissance d’un nouvel Etat lorsque les éléments de faits qui ont conduit à l’apparition de l’Etat peut être qualifiée d’acte illicite , le droit international considère que l’ensemble de la communauté internationale ne peut admettre une reconnaisance d’Etat fait à partir d’éléments illicites (Stimson secrétaire d’Etat des USA pour le cas du Munshu Kouo)

La subordination de la reconnaissance aux respects des droits de l’homme. En effet une autre condition plus comtemporaine est en train de s’imposer , interdiction de reconnaître un Etat irrespectueux de l’Etat de droit de la démocratie , des droits de l’homme et des minorités. Conséquence de la déclaration des ministres des affaires étrangères , de l’UE le 16 decembre 1991 à Bruxelle. Cette déclaration concernait la désagrégation (séparation) de la Yougoslavie . Au demeurant , il serait de plus en plus difficile de reconnaître un Etat qui ne respecte pas les droits de l’homme et la démocratie. En l’espèce , la Transistrie petit état voyou qui s’est séparé de la Moldavie n’est reconnu par aucun état , même pas la Russie qui maintient pourtant une présence