L'organisation judiciaire, le droit de la preuve.

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Lien de causalité

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Un fait générateur de l’auteur

Une faute de commission / d’abstention / intentionnelle ou non

Un risque : risque profit / risque créé

Le dommage est une difficulté (écrabouillage totale = perte éprouvée) on doit démontrer que le dommage est bien lié a la faute du conducteur il y a donc un lien de causalité entre les 2 mais Teruel effondré a plaidé la faute de la victime laquelle lui fait courir un risque en lui prêtant un véhicule avec une motorisation inhabituel et particulièrement puissante.

Teruel ajoutera qu’il aurait du être accompagné et mis en garde ce qui n’était pas le cas et qui exclue sa

Preuve de La concurrence déloyale

Elle comporte :

- Une faute intentionnelle ou non

- Un préjudice matériel (parfois moral)

- Un lien de causalité entre le dommage et le préjudice

Les actes de concurrence déloyaux. La faute

Un dénigrement : jeter le discrédit sur les produits, le fonctionnement, les méthodes, la personne du concurrent, les pratiques tarifaires

Une confusion : emploi ou imitation d’un signe distinctif d’un concurrent : l’homonymie, imitation d’un produit, parasitisme

La désorganisation : atteindre le réseau du concurrent par l’exploit de ses savoirs faire

Cas 1 page 11

1ere étape : la faute

La conséquence juridique est recherché : il y a eu un préjudice subis et une obligation d’indemnisation → fait juridique = preuve par tous moyens (présomption, témoignage, aveux extrajudiciaires)

Faute intentionnelle : responsabilité délictuelle ? → quasi identité des nom (mots clés internet en commun) + ressemblance intérieure.

Preuve confusion = Témoignage clients fournisseurs et la poste

Préjudice : matériel →Manque à gagner

Riposte du défenseur → Hôtel neuf attire plus de client

Cas 2 page 11

Il y a une faute : c’est un acte juridique donc principes de preuve parfaites.

Faute intentionnelle : responsabilité délictuelle → dénigrement et utilisation des photos de la concurrence pour son catalogue, et dénigrement des pratiques tarifaires

Un lien de subordination

- critère de l’autorité

- ou de la dépendance économique et social

Une faute intentionnelle ou non du préposé

- action C/ commettant = possible même si action C/ préposé = impossible

- Action C/ préposé = possible si extrême gravité

Un fait dommageable dans l’exercice des fonctions

- une question d’abus de confiance

Si 3 conditions = présomptions

Si le préposé à agi :

- hors de ses fonctions

- à des fins estrangères à ses attributions

La responsabilité du fait de la chose

Il faut une chose quelconque, un fait de la chose et un gardien de la chose

Cas pratique page 14

Il y a une faute, la conséquence juridique n’est pas recherché c’est donc un fait juridique ce qui implique le principe de la preuve par tous moyens.

Nous ne savons pas si la faute est intentionnelle mais nous pouvons dégager un lien de subordination car M. ZOBEL, au moment de sa faute travaillait pour le compte de son entreprise.

M. YVONIC a subi à la suite de cette faute un dommage corporel (la perte de sa jambe) mais également un dommage moral car il est forcément affecté par cette perte.

Le lien de causalité est simple, si M.ZOBEL n’avait pas remis en marche le moteur du véhicule de M.YVONIC à l’insu de celui ci, L’accident n’aurait pas eu lieu.

Néanmoins on imagine que si M.YVONIC avait mis le point mort pendant l’arrêt de son véhicule, la camionnette n’aurait pas reculer et donc pas réduit en bouillie la jambe de M.YVONIC