L'effectivité du droit à la santé en RDC.

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Dans le même ordre d’idées, la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples a confirmé ce principe dans la communication « Jawara » que toute violation d’un droit quelconque contenu dans la Charte constitue également une violation de l’article 1er en ce qu’elle révèle une défaillance de l’Etat Partie à prendre les mesures requises pour la jouissance de ce droit. Il s’ensuit que toute allégation de violation de cet article premier doit être soutenue par la preuve de la méconnaissance d’un autre droit substantiel garanti par la Charte.[7] Pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC), principal organe qui contrôle le respect du droit à la santé au niveau international, la santé : « est un droit fondamental de l’être humain, indispensable à l’exercice des autres droits humains. Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, lui permettant de vivre dans la dignité ».

C’est pourquoi, le droit à la santé est un droit au contenu large, qui nécessite pour son effectivité le respect des autres droits tel que le droit à un environnement sain. C'est-à-dire l’Etat doit s’occuper de la salubrité publique. Car son rôle n’est pas seulement de construire les hôpitaux mais c’est d’abord de veiller que les gens ne tombent pas malade[8]. L’Etat assure le maintien de l’ordre public qui, est composé de trois composantes qui sont : la tranquillité publique, la sécurité publique et la salubrité publique[9]. Au professeur Eric David de préciser que : si l’on s’en tient au principe très large énoncé dans le préambule de la constitution de l’OMS et si l’on s’en tient à une définition étroite de la santé caractérisée par le bon état physiologique et mental de l‘être humain, ce qui n’en reste pas moins une conception étendue et imprécise car les règles internationales visant à atteindre cet état de santé sont très nombreuses[10].

Dans un même ordre d’idées, nous pouvons regrouper ces règles dans celles de protection contre les agressions de la nature d’une part tel que l’accès aux soins médicaux reconnu à l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’élimination dans la mesure du possible des causes d’une santé déficiente, l’amélioration de tous les aspects de l’hygiène de tous les milieux sociaux et de l’hygiène industriel, la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques et professionnelles et autres ainsi que la lutte contre ces maladies[11]. Le droit à la santé est aussi au sens large le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim[12]. C’est encore le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisant, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existences[13]. Et d’autre part, les règles de protection contre les agressions de l’homme et de la société telle que la protection en temps de guerre, [14]c’est une obligation pour les belligérants de traiter humainement des blessés[15]. Bref le droit à la santé est un droit au contenu large un kaléidoscope des droits.

Ayant ainsi compris l’état de la question, il nous revient maintenant de passer à la problématique de notre travail.

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Problématique

Ayant vu que c’est une obligation pour les Etats qui ont ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples de prendre de mesures tant législatives que matérielles pour l’effectivité des droits de l’homme et en ce qui nous concerne, le droit à la santé. Il nous est important de se demander si la République Démocratique du Congo dispose des mesures tant législatives que matérielles pour l’efficacité de ce droit. Et si la R.D.C a pris ces mesures législatives, sont-elles réellement appliquées ? Existe-t-il des hôpitaux en RDC ? Ces hôpitaux sont-ils vraiment à même de satisfaire les congolais ? Les pouvoirs publics sont-ils conscients de la pertinence de la question ; parce que c’est parmi leurs premières missions d’assurer l’ordre public dans lequel on trouve la tranquillité publique, la sécurité publique et la salubrité publique ? Le pouvoir public sait-il que la paix du monde est conditionnée par la santé de tous les peuples ? Telles sont des interrogations que notre travail se propose de résoudre.

Ceci nous amène à proposer une hypothèse à notre problématique, laquelle pourra être affirmée ou infirmée à la fin de notre travail.

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Hypothèse du travail

Notre travail ambitionne de démontrer que le droit à la santé étant un droit au contenu très large qu’il est difficile de dire qu’il est réellement appliqué au Congo. Et il sera question alors d’examiner le pourquoi de cette inapplication, parce que de première vue on peut dire que le droit à la santé est réellement appliqué au Congo, vu qu’il y a des hôpitaux et il y a des législations en la matière. Comme nous l’avons déjà démontré ci-haut que le droit à la santé ne doit pas s’entendre uniquement au sens des soins médicaux mais c’est aussi un droit qui s’intéresse à tous les droits qui touchent aux meilleurs conditions de vie dans la société. Nous allons aussi toujours, dans le cadre de ce travail, démontrer que le Congo peut arriver à rendre effectif ce droit si le pouvoir public y mettait de la volonté parce que c’est aussi l’une des missions du pouvoir public dans la société de garantir l’ordre public. A la fin de notre travail nous affirmerons ou infirmerons cette hypothèse.

Ainsi, nous pouvons alors montrer combien ce travail nous est utile.

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Intérêt du travail

Comme l’explique si bien cette maxime latine « mens sano in corpore sana » un esprit sain dans un corps sain, d’autant plus que ce travail se propose d’étudier le meilleur état physique, mental et social. Il nous est utile parce qu’il met en exergue les mesures prises par l’Etat congolais pour assurer la santé de ses citoyens. Et quelles sont des garanties mises en place pour qu’une personne puisse se tourner lorsque son droit est violé. Et aussi ce travail permet aux lecteurs de découvrir qu’ils ont un droit à la santé et qu’ils doivent le protéger par tout moyen de droit.

Ce travail a donc un