L'autonomie originelle du droit administratif cas

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en tant que juge de droit commun du droit administratif. Par ailleurs sera créé par la même loi le tribunal des conflits, pour juger des conflits opposant la juridiction administrative et judiciaire.

La loi du 24 mai 1872 crée le dualisme juridictionnel, aujourd’hui pilier de notre système juridique. Cette loi marque donc la naissance du juge administratif.

En 1872 les contours du droit administratif commencent à se dessiner. Les principes fondamentaux de l’interdiction et de séparation des juridictions sont affirmés et le juge administratif est né. Mais rien ne définit encore le droit spécifique à l’administration. Le droit administratif n’est pas encore officiellement né.

II. La naissance et l’évolution du droit administratif

A) L’acte de naissance du droit administratif

Avec l’arrêt Blanco en 1873, on peut dire que le droit administratif est né. En effet c’est ici que naît le droit administratif par l’usage de l’expression « règles spéciales » par le Tribunal des conflits. Par cette décision le Tribunal des conflits va considérer que le droit commun est inapplicable à l’Etat et que les règles qui y sont applicables sont des « règles spéciales » différentes du droit commun. Ainsi lors d’un litige administratif ce seront les règles du droit administratif qui s’y appliqueront et le juge administratif sera compétent.

B) La constitutionnalisation du droit administratif

En 1958 la Constitution de la Ve république contient des éléments qui s’appliquent au droit administratif. Par ailleurs le Conseil constitutionnel a pris des décisions qui sont venues modifier des principes fondamentaux établis par la Constitution. Ainsi le droit administratif français repose aujourd’hui sur des bases constitutionnelles. La frontière entre le droit administratif et le droit constitutionnel sont moins étanches qu’auparavant.

Donc l’autonomie du droit administratif est moins marquée qu’auparavant.