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L'autonomie originelle du droit administratif.

Par   •  26 Mai 2018  •  1 008 Mots (5 Pages)  •  692 Vues

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Cependant, cette autonomie du droit administratif, bien que constitutive et réellement existante, reste à nuancer.

- Le droit administratif, une autonomie relative

Si le droit administratif est réputé autonome, cela n’empêche pas pour autant des interactions avec le droit privé (A) ou avec d’autres formes d’influence (B).

- Les interactions réciproques entre le droit administratif et le droit privé

Le droit administratif et le droit privé, bien qu’autonomes, sont des vases communicants : dans certaines situations, des échanges entre ces deux droits peuvent se produire. Cela permet de faire progresser ces droits, qui doivent nécessairement être en communication pour cohabiter au sein d’une même société.

Dans certains cas, le droit privé peut être appliqué par le juge judiciaire à l’activité administrative, comme déterminé par le Tribunal des conflits dans sa décision du 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain. Dans d’autres cas, le juge judiciaire est amené à appliquer le droit administratif, notamment pour apprécier sa compétence.

Plus exceptionnellement, le droit privé peut être appliqué par le juge administratif, lorsque celui-ci juge que la règle de droit privé est adaptée pour être appliquée à l’activité administrative, soit en appliquant, soit un citant un article du Code civil, soit en se référant à des principes. C’est le cas des articles 1792 et 2270 du Code civil concernant la garantie décennale des constructions.

Ainsi, on peut retrouver certaines ressemblances et des rapprochements doctrinaux entre le droit privé et le droit public.

Cependant, le droit privé n’est pas le seul à influencer le droit administratif.

- Un droit administratif sous influences

Tout d’abord, le droit administratif répond à un principe qui pose des limites aux prérogatives de puissance publique: c’est la recherche perpétuelle de l’équilibre entre ces prérogatives et les droits des particuliers. En effet, le droit administratif répond aussi à la notion de service public et s’exprime dans le contexte de l’Etat de droit. Cela permet donc ce garantir les droits et libertés des usagers face à l’administration.

De plus, à l’échelle nationale l’organisation de l’administration s’est vue modifiée avec les vagues successives de décentralisations et la multiplication des Autorités Administratives Indépendantes, à l’image de la CNIL créée par la loi du 3 juin 1978.

Enfin, à l’échelle internationale le droit administratif, tout comme le droit de façon générale, est de plus en plus influencé par des sources internationales, en particulier le droit européen.

Le droit administratif doit donc être considéré dans une société donnée, à une époque donnée, avec des principes et des dynamiques changeants, influençant son autonomie sans pour autant la remettre en question.

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