L'Etat.

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y a des territoires sans état « res nulius » -> recherche scientifique. Le sous sol, l’espace atmosphérique au dessus du territoire et une zone de la mer constitue l’Etat. Ambassade et avion.

Le territoire peut être discontinu (iles)-> Contrainte pour l’état: obligation de liaison, transports

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Délimitation des frontières? Accord avec état voisins (traité de paix). Niveau internationale: commissions d’abornement.

cour internationale de justice

sollicitée pour les conflits de territoire.

- Lien juridique entre personne physique ou morale et Etat: la nationalité. Lien définit par l’Etat en fixant les règles en vertu desquelles un individu à sa nationalité (ex: droit de sang)

- Démultiplication des nationalités -> multiplie droit -> donc obligations = mettre en place des nationalités prioritaires.

- 20s, lutte contre apatridie.

- Le national d’un Etat est le citoyen

d’un état. Droit caractère politiques: droit de vote, droit d’éligibilité, et citoyenneté (En Italie, pas besoin d’être un national il suffit de résider longtemps / RU nationaux d’états du common wealth bénéficient de droits particuliers quand ils sont en RU et y vivent depuis peu de temps: citoyenneté britannique)

- deux conceptions de l’exercice politique de l’état : nation: modele souveraineté nationale // peuple: souveraineté populaire

Effectivité: l’idée de la confrontation à la réalité

-> la manière dont la population se comporte à l’égards des règles fixées par gouvernant

-> la façon dont les autres états la reçoivent.

Ex: Churchill reconnait officiellement de gaules comme « le chef de tous les français libre » sous le régime de vichy.

Reconnaissance par des états étrangers du Kosovo

Ces trois éléments ont pour conséquence de faire émerger la caractéristique d’un Etat .

LA SOUVERAINETE DE L’ETAT

Le pouvoir d’une nature particulière de l’Etat, la compétence la plus étendue car il a la compétence de sa compétence. Sur le plan international, souveraineté=indépendance, sur le plan nationale, fixe les règle pour sa pop.

Le pouvoir de l’Etat

Compétence DE et DANS l’Etat

Les effets de la

souveraineté SUR l’Etat

Un pouvoir légitime (maintenant, démocratique, ou divine pour théocratie) et monopolistique.

Monopole de la contrainte légitime se manifeste par interventions d’un juge ou usage des forces de l’ordre. U

La constitution est donc l’acte écrit (dans la plupart des états) dans lequel on va expliciter les modalités de l’exercice de la souveraineté.

- Souveraineté externe: l’Etat en tant que personne

juridique peut librement souverainement s’engager avec

d’autres états, principe: égalité souveraine des états

(même poids) + principe de non ingérence. création

organisation internationale (vocation générale ou objet

précis (spatiale)), ambition: paix. Principe de non

ingérence connait limite: secourir sa pop dans un autre

pays ou action humanitaires.

n des choix de l’Etat: quelle forme il va adopter?

- Souveraineté interne: une absolue compétence d’auto organisation de l’état.

- personne juridique morale qui a une caractéristique: le principe de continuité de l’Etat.

- Territoire et pop sans gouv. effectif ce n’est pas possible.



Un des choix de l’état: quelle forme il va adopter?

Les modèles historiques

Illustration contemporaines

- Common wealth britannique: hybride union personnelle

et confédération

55 états. 33 sont des républiques, 5 monarchies locales et 15 conserve chef de l’état la reine d’Angleterre (union personnelle).

Accord variables (confédérations): citoyenneté.

- Union et communautés européennes

- 2009, Traité Lisbonne: CE devient UE. CE: -> 1951 CK -> 1957 CEE et CEEA

- Organisation de coopérations : ex Conseil de l’Europe.

- Diff coopé. et integr. (directive règlements).

- L’Union européenne est une confédération? OUI car tous

les critères de confédération sont remplis mais NON car

normalement confédération va vers un état fédéral

Association transitoire de plusieurs Etats souverains fondés sur un traité internationale avec un objet précis. Diff avec union réelle: décisions prises ensembles, ++ états, si ça marche devient une fédération.

L’union d’Etats

Fruit du hasard.

- Union personnelle d’Etat

Plusieurs Etats, un seul chef.

Ex: Bretagne fais partie de la France car union entre 2 familles royales.

Georges 1er roi d’Angleterre et d’Hanovre 18s.

- Union réelle

Union pour un objet précis