L’État et le fonctionnement du marché cas

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2. Les défaillances de marché et l’intervention publique

A. La prise en compte des externalités par les pouvoirs publics

Il y a externalité lorsque l’action d’un agent impacte la situation d’un autre agent sans que cela ne soit pris en compte par un quelconque système de prix. Lorsque les impacts sont positifs (un voisin décorant son jardin avec des fleurs, un ami cultivé qui nous transmet une part de son savoir, etc.), il s’agit d’externalités positives ; lorsque les impacts sont négatifs (la pollution émise par une entreprise, un ami fumeur, un voisin bruyant, etc.), il s’agit d’externalités négatives. Le fait que ces externalités ne puissent être prises en compte par un système de prix rend le marché totalement défaillant (les externalités sont des effets externes aux marchés). Des moyens doivent ainsi être mis en place pour pallier la défaillance du marché. Ces moyens visent à favoriser les externalités positives et réduire les externalités négatives.

La panoplie de moyens à disposition est large. Afin de favoriser les externalités positives, il peut être instauré des subventions, des aides et diverses incitations qui poussent les acteurs à mener les actions génératrices d’externalités positives. Par exemple, en offrant des réductions fiscales aux ménages qui investiraient dans des dispositifs énergétiques modernes et plus respectueux de l’environnement, on incite ces derniers à réaliser ces investissements (qui n’auraient peut-être pas été réalisés en l’absence des réductions fiscales, étant donné le coût des investissements). De la même manière, en offrant des avantages fiscaux aux entreprises menant des activités de recherche et développement (débouchant potentiellement sur des innovations aux effets externes positifs importants), on les incite à mener des actions en ce sens.

Relativement aux externalités négatives, les moyens sont différents et visent à décourager, voire interdire, les actions génératrices d’externalités. Ainsi, peuvent être employés : des taxes (principe pollueur-payeur : le pollueur est taxé à hauteur de la pollution qu’il génère ; plus il pollue, plus il est taxé, et inversement), des quotas (des quantités maximales de pollution, par exemple, sont définies), des lois (pour interdire certaines activités génératrices d’externalités négatives), ou encore la création de marchés de droits à polluer (la possibilité de polluer est conditionnée par la détention de droits à polluer, lesquels existent en nombre limité sur un marché sur lequel il est possible de se les échanger).

B. La production et le financement des biens publics

Au côté des externalités que le marché est incapable de prendre en compte, l’impossibilité d’assurer le financement et la production des biens publics constitue une autre défaillance du marché.

Les biens publics purs sont caractérisés par la combinaison de deux caractéristiques : la non-rivalité (la consommation du bien par un agent n’empêche pas les autres agents de consommer également ce bien) et la non-exclusivité (aucun agent ne peut être exclu de l’accès au bien). Les biens ne regroupant pas ces deux caractéristiques sont soit des biens privés purs (rivaux et exclusifs : une télévision, un téléphone, un canapé, etc.), soit des biens de club (non-rivaux mais exclusifs : une autoroute à péage, une chaîne télévisée dont l’accès est payant, etc.), ou encore des biens communs également appelés « biens publics impurs » (non-exclusifs mais rivaux : les océans, les forêts, les ruisseaux, etc.). La police nationale, la justice, les rayons du soleil, etc. constituent des biens publics purs.

La non-exclusivité qui est contenue dans les biens publics purs implique qu’aucun agent ne peut être exclu de la consommation du bien, même s’il n’a absolument pas contribué à son financement. L’incitation à se comporter en « passager clandestin » est forte et, en conséquence, aucune entreprise privée n’a d’intérêt à produire et offrir un bien public pur. Le marché est ici totalement défaillant et c’est à la puissance publique de s’y substituer pour assurer le financement et la production des biens publics purs.