Introduction de l'histoire des institutions

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A - Les éléments constitutifs de cet Etat

1 : la population. Ce critère est parfois appelé critère organique, l’étymologie du mot population est assez récente, peuplé en ancien français voulait dire garnir en habitants. Le sens moderne du mot population c’est fixé assez tardivement au moment on s’est pensé la distinction Etat/société civile. On va envisager désormais l’ensemble des habitants. Et à partir du XVIIe siècle, lorsqu’on parlera de la population d’un état on désignera l’ensemble des individus soumis à l’autorité d’un même gouvernement. 1ère réflexion juridique : il importe peu que la population soit très forte ou faible. Ex : chine état le plus peuplé au monde est autant un état que le Vatican. Autre élément qu’on peut souligner : peu importe que la population soit constituée d’une seule nation ou de plusieurs. Au sein d’un même Etat, on peut parfois retrouver plusieurs nations, d’ailleurs dans l’histoire médiévale, les 1ers états qui sont apparus étaient des états composites car ils regroupaient plusieurs nations. Le concept d’Etat nation est un concept qui va se forger après la révolution française. Souvent les 1ers Etats étaient composés de plusieurs nations.

2 : critère géographique. Il existe sur le globe des zones de souveraineté séparées par des frontières. A travers ce globe nous avons donc différentes portions, espaces souverains. Ce monopole des fonctions étatiques repose sur le concept de souveraineté qui est un pouvoir ultime qui ne peut pas être remis en cause. On va voir que les grands états actuels ont tous un état ou s’enraciner mais il existe paradoxalement des nations qui ont des prétentions à vouloir former un état mais qui n’ont pas de territoire (le Kurdistan).La souveraineté repose sur des espaces prédéterminés, on va les déterminer grâce à des frontières étatiques. Concept de frontière très récent, ce n’est pas une notion aussi ancienne du point de vue juridique, car dans les premières parties de notre programme on ne considérait pas qu’une ligne juridique puisse servir de frontière, lignes mises en place par les fiscalistes… Au M-A, il n’y avait pas de ligne, sous l’ancien régime pas de ligne, il existait une marche (zone tampon, mixte caractérisée par une forme de plurilinguisme, zone mixte du point de vue fiscal, juridique, politique sans frontière précise). Nous sommes passés progressivement d’une conception de la frontière sous forme de marche à une conception de la frontière sous forme géométriques.

3 : le critère fonctionnel : va recouvrir les institutions étatiques, l’état effectivement ne se réduit pas à un simple phénomène de pouvoir, il ne suffit pas de proclamer sa souveraineté pour l’exercer.

Il faut retenir que ces 3 critères juridiquement sont cumulatifs (si il en manque un on est pas face à un état).

B - Précisions terminologiques : Vocabulaire politique et juridique

Souveraineté : définition juridique avec Jean Bodin, une histoire complexe. La souveraineté traditionnellement « c’est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » Jean Bodin (il se sert du terme Rep de manière qui autrefois voulait dire chose publique).

Régime politique : renvoie à la manière de diriger. Par régime politique, on entend tous les éléments de droit mais aussi de fait qui permettent de comprendre comment fonctionne un mode d’organisation du pouvoir, quand on fait une analyse du régime politique, on va certes étudier la structure juridique mais également s’intéresser aux pratiques parlementaires qui permettent de définir l’identité d’un régime politique d’une certaine manière de diriger.

Système politique : désigne le fonctionnement d’un régime politique et de tout un tas de paramètres économiques, sociologiques complémentaires. L’étude du système politique est plus large que celle du régime po.

Etat de nature : c’est une fiction de la philosophie moderne, philosophie qui s’est créée après le M-A jusqu’à la révolution française. On a désigné dans le cadre de cette philosophie moderne, l’état de ceux qui vivent en dehors de la société civile. Cet Etat de nature va être opposé à la société civile chez Hobbes. Il existe différentes visions de cet état nature : 1 une assez optimiste comme chez Locke qui considère que l’homme à l’état de nature est bon, 2 Rousseau dans une lettre dis que l’homme dans l’Etat de nature n’est ni bon ni mauvais mais nul et 3 chez Hobbes l’homme à l’état de nature est dans un état permanent de guerre contre tous.

Administration : servir pour, définition en droit public de l’administration donné par le doyen Vedel, l’administration selon lui, c’est l’ensemble des activités qui tendent sous l’autorité d’un gouvernement au maintien de l’ordre publique et à la satisfaction de l’intérêt général.

C - Le danger des faux amis : Etat et Institutions

Il existe quelques faux amis qui peuvent être trompeurs : République. Le sens contemporain du mot Rep est difficile de la signification, on s’en servait à l’époque des royaumes de principauté et a pu être confondu avec le terme état par certains auteurs. Machiavel dans « le prince » va distinguer plusieurs manières de gouverner : 1 monocratique (pouvoir d’un seul), 2 aristocratie (pouvoir de plusieurs), 3 le pouvoir de tous : démocratie. Tous ces modèles peuvent être républicains et correspondre à la poursuite du bien commun. Le terme république ne correspond pas uniquement à la démocratie. Oligarchie : la captation du pouvoir par un petit groupe (ex : mafia), l’anarchie → forme dégradée.

Deuxième couple de faux amis : légalité et légitimité. Le mot légalité renvoie à ce qui est établie par la loi, la loi est un ordre de faire ou de ne pas faire. La légitimité fait référence à l’intime conviction de la justesse, du bien fondé. On peut donc en déduire 2 paradoxes : 1 un pouvoir peut être illégitime tout en respectant le cadre de la légalité et 2 inversement, une décision qui peut sembler illégitime peut être légale.

Gouvernement et gouvernance : gouvernance est un mot très récent qui amène à une tendance à évacuer l’état au profit d’un autre modèle issu de modalités financières. Le mot gouvernement est plus associé à la notion d’état et apparait au tout début du XVIIIe siècle et se définit comme la direction suprême de l’état. Le mot gouvernance existait au M-A avant la naissance