Introduction au droit constitutionnel: qu'est-ce que le droit?

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B) La distinction entre le Droit publique et le droit privé

Le droit français est extrêmement familier avec les distinctions, et la première distinction est le droit privé et le droit public. En effet, le but de ces distinctions est surtout d’avoir deux droits indépendants avec des règles propres à eux même et des juridictions différentes (Juge judiciaire pour le droit privé et juge administratif pour le droit public).

Comprendre la distinction :

- Le droit privé =Ensembles des règles juridiques applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. (aussi bien physique que morale). Ce dernier se subdivise en plusieurs branches tels que : _Le droit civil ( Branche couvrant les rapports entre les personnes privées , ce qui regroupe l’étude des personnes, du bien, de la famille, de l’obligation.) _Le droit commercial ( le droit qui s’applique aux commerçantes et professionnelles en relation entre eux) _Le droit du travail ( l’ensemble des règles juridiques en relation individuelle et collective entre l’employeur et ses salariés.) _Le droit pénal ( l’ensemble des règles représentant les infractions et les sanctions.)

- EGALITAIRE

- Le droit publique = le statut des personne publique et organise les relations entre elles et leur relations avec ces personnes privés . Ce dernier pour objectif l’intérêt général ! En effet le droit publique contrairement au droit privé ne s’intéresse pas à une seule personnes mais à une multitude →Ex : le droit international public qui concerne les rapports entre les organisations internationales et les Etats / Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.

- Cependant il en résulte que le droit publique à la différence du droit privé = Inégalitaire et hiérarchisé, car ce dernier repose sur la supériorité de l’Etat sur l’ensemble des autres personnes publiques et privés. Même si ce dernier doit respecter un certain nombre de règles sous peine de subir des sanctions attribué par le juge. (Ex : L’Etat doit respecter un certain nombre de règles, sinon le juge le sanctionnera.)

- D’ailleurs l’Administration (personne publique) dispose d’un moyen unilatéral étant l’acte administratif. En effet on parle d’unilatélisme puisque l’Administration contrairement aux personnes privées peut agir au nom de l’intérêt global. Et c’est la force principal du droit publique, chose que ne peut pas faire les personnes privées car leur rapport se règlent dans le cadre d’un contrat et donc dans le cadre d’accord mutuel

Mais cette distinction entre le droit privé et le droit publique doit cependant être relativisées, car :

_Tout système juridique n’exercent pas cette distinction.

En effet, si en France il y a une dualité de juridiction à l’image de la juridiction civil (qui a de l’importance pour régler les affaires de droit privé) et de la juridiction administrative (important pour contraindre des litiges intéressant le droit publique), cette dualité n’existe pas forcément ailleurs à l’image de la Grande Bretagne qui ne fait pas de distinction formel entre le droit privé et le droit publique créant par conséquent une « unité de juridiction ».

Remarque : Il est vrai en GB dès le début du XX siècle, il y a une existance de tribunaux administratifs, cependant ces juridictions n’ont pas un statut général et uniforme ! ➔ Unité de juridiction pour qu’il n’y ai aps de séparation entre l’ordre judiciaire et administratif.

_La distinction traditionnelle qui oppose le droit privé et le droit public tend à se relativiser de nos jours. En effet, de nos jours le droit privé est souvent influencé par le droit publique, sans pour autant qu’il y ai une prédominance de l’une sur l’autre. Pour démontrer cette idée, on peut prendre l’exemple des actes de l’Etat ( lois, règlements, arrêts) qui réglementent les activités de droit privé. Ces lois déterminent souvent le cadre général dans lequel ses activités se déroulent à l’image du droit de la famille ou du code de la route. (Ex : Ces les lois par rapport aux codes de la route qui dira aux personnes privée le comportement à adopter sur le route.). Un décloisonnement s’expliquant en grande partie par l’importance croissante de la jurisprudence du conseil constitutionnelle ➔ Constitutionnalisation des matières de droit privé (Ex : Le droit civil trouve son fondement dans les textes constitutionnelles, qu’il s’agit des textes constitutionnelles comme les droits de l’homme, ou non.). Ce mouvement de constitution dans le droit privé est possible car les juridictions de droit privé se réfèrent elle-même de plus en plus aux décisions du conseil constitutionnel, ou à des lois constitutionnelle.

_ La frontière est d’autant plus floues entre les deux domaines, dû à un Etat qui souvent confit aux organismes privés des missions relevant du service publiques à l’image de la sécurité sociale qui relève de l’intérêt général et qui est géré par des caisses ayant un statut de droit privé ou encore à l’image de « Vinci autoroute » qui s’occupe de l’entretien des autoroutes.

Une technique également utilisé par l’Etat lui-même utilisant des techniques de droit privé (Ex : Intervention par l’intermédiaire d’organisme autonome).

Nous pouvons donc en conclure qu’il y a une forte imbrication entre le droit privé et le droit public.

_De plus si généralement on dit que le droit privé est égalitaire, et que le droit public est inégalitaire, ce raccourci simple ne se valide pas toujours à l’image des Etats qui dans des organisations (autre que l’ONU) n’ont qu’une seule voie. (Par conséquent un pays comme les USA aura autant de force que l’Azerbaïdjan). Une situation vérifiée également à l’image des collectivités territoriales ou départements qui ont la même force au sein d’un pays (Pays de la Loire n’est pas supérieur au Maine et Loire).

A l’inverse dans le droit privé, il existe des situations parfaitement inégalitaire (Ex : Contrat d’assurance où l’assureur > au demandeur n’ayant aucun pouvoir de négociation.)

Pour conclure, nous remarquons donc que l’on s’oriente de + en