Institutions européennes

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Les Etats coordonnent donc leurs comportements et parfois même leur politique. Le plus souvent dans les organisations de coopération les organes de décision ont un caractère intergouvernemental ce qui permet aux Etats de garder le contrôle et le plus souvent ces organisations de coopération. Et le plus souvent les organisations de coopérations ne prennent pas de décisions contraignantes pour les Etats membres.

De plus dans ces organisations-là, le plus souvent les actes sont adoptés soit à l’unanimité soit par consensus ce qui fait que les représentants des Etats ont un pouvoir extrêmement fort car tout le monde doit être d’accord et si désaccord, le désaccord l’emporte.

Ces premières réalisations sont importantes car les Etats acceptent de coopérer pour la première fois dans certains domaines précis. Mais en parallèle on a aussi une volonté d’aller au-delà de cette coopération avec la difficulté que cela implique : comment essayer d’aller plus loin dans la construction de l’Europe sans trop heurter la souveraineté des Etats ? Cette difficulté explique la démarche originale qui est apparue à ce moment-là.

- L’intégration.

Certains hommes politiques souhaitent aller plus loin mais savent que ça va être compliqué. Ils ont donc une démarche originale initiée par trois hommes politiques :

- Jean Monnet

- Alcide de Gasperi

- Konrad Adenauer

Ils ont pour idée de faire démarrer l’Europe avec prudence et en se fondant sur un domaine précis en s’appuyant sur la réconciliation franco-allemande et sur la reconstruction du continent.

Cette idée se trouve dans une déclaration spécifique faite par Robert Schuman = déclaration du 9 mai 1950. Elle fait partie des textes fondateurs de l’UE avec une réalisation concrète avec une proposition qui est de placer l’ensemble de la production notamment franco-allemande du charbon et de l’acier sous l’autorité d’une institution placée au-dessus de ces Etats : la haute Autorité sachant que dès le départ cette expérience est ouverte aux autres Etats européens. Ça permet à la France et à L’Allemagne de développer une politique commune en la matière.

L’idée est qu’une fois que les Etats seront engagés dans ce processus, qu’il y ait un système d’engrenage vis-à-vis des autres Etats mais aussi des autres domaines.

LE BUT EST D’ALLER VERS UNE LOGIQUE FEDERALE.

Les Etats dès le départ vont accepter de transférer leurs compétences en la matière (approvisionnement mais aussi gestion du charbon et de l’acier) à des institutions qui seront placées au-dessus d’eux. En plus les Etats vont accepter d’être liés par des actes juridiques contraignants qui vont être pris par ces institutions. Ces caractéristiques essentielles de l’intégration montrent que le système est original et se fonde sur des sources étrangères au droit international classique.

Thème 2 : Des communautés européennes à l’UE.

- La mise en place des communautés.

Assez logiquement la première mise en place s’appuie sur la déclaration du Schuman et c’est la première fois qu’on va parler d’intégration sectorielle avec le charbon et l’acier.

- L’intégration sectorielle : La CECA.

Suite à la déclaration Schuman les Etats réfléchissent à un projet pour matérialiser cette intégration et le résultat concret est la signature d’un traité international qui met en place une organisation : la communauté européenne du charbon et de l’acier le 18 avril 1951 = la CECA.

Dès qu’on parle d’organisation internationale en droit, le mode opératoire est toujours le même c’est les Etats qui en sont à l’origine dans un but précis et ça se matérialise par la signature d’un traité qui met en place cette organisation internationale.

LA CECA est signée avec 6 Etats : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays bas. Elle fait partie des rares organisations créées pour une durée déterminée = 50 et comme elle est rentrée en vigueur en 52 elle a cessé de fonctionner depuis 2002 et aujourd’hui tout ce qui touche au charbon et à l’acier est réglé par les dispositions générales des règlements européens.

Les états signataires acceptent de transférer leur compétences nationales pour la première fois à des institutions communes et supranationales. Et ces institutions communes peuvent prendre des décisions qui ont force contraignante pour les Etats signataires. C’est ce qui fait l’originalité de l’organisation.

Ces institutions qui font fonctionner cette nouvelle organisation sont les suivantes : il y en a 4 :

- La Haute Autorité de la CECA : elle est originale du point de vue de sa composition car elle est composée de membres indépendants des Etats : 9 membres = 2 pour chacun des grands Etats = FR, All, It et un pour les 3 autres états qui sont plus petits. C’est original que ces membres soient indépendants car par principe toute les organisations internationales ont des institutions composées de membres qui représentent les Etats. Cette Haute Autorité a également des pouvoirs extrêmement importants car c’est désormais elle qui est chargée de la gestion du premier marché commun du charbon et de l’acier.

- Le Conseil des Ministres : organe très classique = 6 ministres = 1 par Etat. Le ministre va défendre les intérêts de son Etat. Il a un pouvoir assez résiduel puisque son rôle est surtout de faire la liaison entre la Haute Autorité et les gouvernements des Etats membres.

- L’Assemblée : elle est originale, elle est composée de parlementaires nationaux qui siègent déjà dans leur chambre d’origine et qui sont désignées par leur propre assemblée pour venir siéger dans cette Assemblée. Elle a pour but de représenter l’intérêt des peuples des Etats membres. Elle a des pouvoirs limités car elle a essentiellement un rôle consultatif et aussi un rôle de contrôle politique notamment de la Haute Autorité à qui elle peut poser des questions écrites ou orales.

- La Cour de Justice : elle est aussi assez originale dans l’ordre juridique internationale. Elle est composé de 6 juges = 1 par Etat et la compétence de cette cour est à la fois générale et limitée puisqu’elle est chargée de veiller à ce que les Etats respectent le traité CECA.

Globalement