Incoterms : International Comercial Terms

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- Rappel

Incoterm toujours suivi de la ville, il faut être le plus précis possible (adresse, ville, pays).

Ex : FCA, 8 rue blabla, Paris, France, Incoterms® 2010

FCA = obligation minimum du vendeur depuis 2010

Incoterms valables en UE

Risque de perte de dommage ainsi que l’obligation de supporter les frais, ça passe du vendeur à l’acheteur sauf dans les familles C

Si obligation de livrer à telle date => Groupe D des Incoterms

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- Dossier 2 : Emballage et unités

- Introduction : différence packaging / emballage

Le packaging : première peau du produit, mise en rayon, véhicule la politique commerciale de l’entreprise. Aide à la vente, support commercial.

L’emballage : assure la fonction transport du produit. Deuxième peau, servant de protection au produit. Adapté au niveau de risque du transport.

- I. Importance de l’emballage

- 1. Rôles de l’emballage

Protection mécanique : stockage, entrepôt, manutention, transport.

Protection physico-chimique : agressions physiques, climatiques

Solutions : calage, immobilisation, antiabrasif, antichoc, …

Facilite la manutention et le regroupement par lot. Un bon emballage est un assurance contre certains risques. L’exportateur est responsable de l’emballage.

- 2. Le marquage des colis

Voir polycope.

- 3. La liste de colisage

Voir polycope.

- 4. Le choix de l’emballage

Voir polycope.

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- Dossier 3 : transport maritime

- I. Organisation

- 1. Législation maritime

Ces textes règlent les litiges entre :

- Un client et le transporteur

- Entre deux Etats

En cas d’avaries, ces textes définissent les causes et les limites d’exonération de responsabilité du transporteur maritime.

- 2. L’organisation du transport maritime

- a) quelques définitions

Armateur du fréteur : c’est le propriétaire du bateau

Affréteur : celui qui loue le bateau

Campagne maritime

Chargeur : dépend de l’incoterm => acheteur ou vendeur

- b) les conférences maritimes

Accords passés entre les compagnies maritimes pour organiser l’exploitation des routes maritimes et des matériels.

Les « outsiders » : compagnies n’appartenant pas à une conférence

- II. Les techniques

- 1. Les navires spécialisés

A. Les transporteurs de vrac (vraquiers ou bulkets)

B. Les navires polythermes : navires équipés pour maintenir une certaine température

C. Les navires spéciaux. Ex : forage pétrolier

- 2. Les navires non spécialisés

A. Les porte-conteneurs ou les « cellulaires »

B. Navires rouliers ou les « roros » => roll on roll out pour charger des camions de transport

C. Navires mites : transporteurs passagers et fret

- 3. Evolution des techniques

La conteneurisation :

- Conteneur complet = FCL

- Le groupage = LCL

- III. Le contrat de transport

Deux types de contrats :

- Le contrat de transport : le chargeur paye le fret, le transporteur achemine la marchandise

- Le contrat d’affrètement : location d’un navire entre armateur et affréteur

Les parties au contrat de transport :

- Le chargeur : expéditeur réel, mandataire, destinataire

- Le transporteur : compagnie maritime, agent

- IV. Les documents de transport

- 1. Le connaissement maritime : Bill of lading (B/L)

Document de transport et titre de propriété :

- personne destinataire qui devient propriétaire de la marchandise

- prouve la réception de la marchandise par le transporteur

- émis par compagnie maritime sur indication du chargeur

- 24h après la mise à bord

- en 4 exemplaires originaux (capitaine, armateur, chargeur, réceptionniste)

Dans le cas d’un paiement par crédit documentaire, le destinataire est la banque de l’acheteur, qui remettre ce document du réel destinataire contre paiement.

On dit que la banque endosse le connaissement du profit de l’acheteur, c’est-à-dire elle