ILLUSTREZ ET EXPLIQUEZ L’UTILITE DES DOCUMENTS COMPTABLES ISSUS DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

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et l’EBE permet de palier à cette insuffisance en dégageant une construction par « étapes » du résultat.

c) Les annexes

Elles apportent des compléments d’informations sur les immobilisations (augmentation ou diminution pendant l’exercice comptable), détail des amortissements, répartition des dettes MLT selon leur durée restant à courir, affectation du résultat…

Maintenant que nous venons de présenter les différents documents et éléments présents dans la liasse fiscale, nous allons nous pencher sur l’utilité de produire ces documents pour différents partenaires et acteurs.

II°) L’INTERET DE L’OBLIGATION D’INFORMATION D’UNE ENTREPRISE

a) Pour l’ensemble des partenaires financiers

- Apporteurs de capitaux externes : actionnaires, souscripteurs d’emprunts obligataires

- Banques

Ces partenaires examinent les comptes régulièrement, et analysent également les prévisionnels de façon à valider leur décision d’investissement, ou à rester prudent.

A noter que les sociétés cotées sont soumises à une obligation supplémentaire de production de documents périodiques par l’AMF, qui renforce l’information aux actionnaires.

Ces documents permettent donc d’analyser la pertinence d’un apport en capital pour les partenaires financiers, dans le cadre des projets de développement de l’entreprise.

b) Pour le fisc

Les entreprises sont soumises à l’obligation d’informer l’administration fiscale en produisant dans un délai imparti leur liasse fiscale.

Elles sont redevables de l’IS ou de l’IR selon leur régime fiscal, et de la TVA.

c) Pour l’entreprise elle-même

Cela permet à l’entreprise de pouvoir analyser sa gestion, déterminer ses forces et faiblesses. Elle peut ainsi se comparer par rapport à ses concurrents et éventuellement prendre les décisions correctrices nécessaires : réajustement des prix, économies d’échelle…

C’est un autodiagnostic primordial.

d) Pour collecter des informations statistiques

Les résultats sont exploités par l’INSEE, notamment pour le calcul du PIB (somme des VA des entreprises françaises).

En conclusion, les entreprises respectent leurs obligations comptables en utilisant des normes comptables nationales déterminées par le Plan Comptable Général. En regard de l’ouverture des entreprises sur les marchés au niveau international, la création et le développement des normes IFRS en dehors du territoire de l’UE permettent de répondre à la nécessaire harmonisation des normes comptables.