IFRS cas

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2- Organisation de la normalisation comptable :

Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, l’IASC avait pour objectif l’élaboration et la publication des normes internationales d’information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que la promotion de leur utilisation et leur généralisation à l’échelle mondiale. Suite à une réforme en 2001, l’IASC a été substitué par l’IASB qui est un organisme indépendant chargé d’élaborer les normes IAS/IFRS. Il est chapoté par la fondation Trustees qui a la responsabilité de nommer les quatorze personnes formant l’IASB.

Les Trustees gèrent un autre organisme dénommé IFRIC. Le rôle de ce dernier est d’expliquer le traitement comptable à effectuer pour une opération si des explications concernant la dite opération manquent dans le texte des normes.

La figure suivante représente la structure opérationnelle actuelle de l’IASB :

[pic 1]

Il faut tout de même noter que d’autres organismes interviennent dans le processus de normalisation comptable, notamment l’EFRAG qui étudie l’applicabilité d’une nouvelle norme à l’union européenne, et l’ARC qui décide du calendrier d’application si l’étude aboutit à un résultat positif.

3- Historique :

Le chemin parcouru par cet organisme international est réellement édifiant, il peut être synthétisé à travers les phases et les dates phares suivantes :

- 1973-1988 : création, compilation et inventaire des pratiques comptables

- 1985-1995 : Rapprochement, regroupement et comparaison (Benchmarking)

- 1995-2000 : Révision des normes pour répondre aux demandes de l’OICV

- 2001 : Restructuration et changement de nom (IASC devenu IASB) et (IAS devenu IFRS), et poursuite de la publication de nouvelles normes.

- 2002 : Adoption des IFRS par l’Union Européenne, qui deviennent obligatoires pour les comptes consolidés des entités faisant appel public à l’épargne à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005.

- 2006 : l’IASB et le FASB (normalisateur américain) ont publié un mémorandum à travers lequel ils déclarent leur volonté de convergence et de publication de normes communes de haute qualité.

- 2009 : (9 juillet) publication de l’IFRS PME sous une version définitive après avoir lancé son avant-projet en 2007.

4- Objectifs et principes sous-jacents des normes IAS/IFRS :

Les IFRS sont constituées d’un ensemble de normes visant des objectifs bien déterminés et se fondant sur un certain nombre de principes sous-jacents.

Les objectifs des IFRS s’articulent autour de l’harmonisation pour l’adoption d’un langage unique et unifié, et sont relativement nombreux. On recense au moins les cinq objectifs suivants considérés les plus pertinents :

- Répondre à la croissance rapide de l’internationalisation des échanges et aux impératifs d’une finance et d’un commerce mondialisés ;

- Elaborer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité ;

- Satisfaire les besoins des marchés financiers et donner aux informations financières produites une meilleure visibilité et plus de crédibilité ;

- Eviter les divergences de traitement de l’information financière et assurer une meilleure comparabilité des états financiers au sein des entreprises de divers pays ;

- Satisfaire les besoins des investisseurs et favoriser les implantations à l’étranger et le recours aux capitaux étrangers.

Les IFRS se basent sur une logique et des fondements exprimés comme principes sous-jacents, dont les plus pertinents sont les suivants :

- La valorisation à la juste valeur de certains actifs et passifs ;

- La primauté de la substance sur la forme ;

- Une approche prioritairement bilancielle ;

- La prise en compte en priorité de la vision de l’investisseur (Stakeholders et Shareholders) considéré comme utilisateur privilégie ;

- La subordination du principe de prudence à celui de neutralité et de pertinence ;

- L’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité ;

- Une place plus importante qu’occupe l’interprétation dans l’application des normes.

Jusqu’à maintenant l’IASB a publié en plus du cadre conceptuel :

- 41 normes (sous l’appellation IAS) dont 10 sont amendées ou remplacées (IAS 3-4-5-6-9-13- 14 - 15-22 & 30)

- 9 normes sous l’appellation IFRS

- 1 norme IFRS PME

- Une cinquantaine de notes d’interprétation (SIC & IFRIC)

5- Processus d’élaboration des normes (due process) :

Avant de rendre publique la version définitive d'une norme, l'IASB publie un exposé-sondage (exposure draft) pour appel à commentaires. En règle générale, pour les projets les plus importants, l'IASB publie également au préalable un projet d'énoncé des principes (statement of principles) ou un document pour discussion (discussion paper) pour appel à commentaires. Les exposés-sondages et les normes comprennent obligatoirement les opinions divergentes des membres du board. De même, l'IASB publie généralement les fondements des conclusions (basis for conclusions) avec les exposés-sondages et les normes. Ces informations complémentaires ont pour objectif d'aider les utilisateurs lors de l'application des normes. L'IASB peut également envisager la possibilité d'organiser des auditions publiques et d'effectuer des tests sur le terrain.

Pour l'aider dans ses travaux, l'IASB peut faire appel, pour effectuer des recherches spécifiques ou d'autres travaux, aux normalisateurs comptables nationaux ou à d'autres organisations et peut constituer des groupes de travail ou des groupes spécialisés consultatifs,