Histoire du droit privé

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- Dare : transférer au créancier la propriété d’une chose corporelle

- Facere : faire quelque chose (réaliser un travail artisanal), engagement de ne pas faire pour « non facere » => pas ouvrir une boutique ou exercer une profession dans tel périmètre.

- Praestare : livrer au créancier une chose corporelle sans lui transférer la propriété.

Ce qui caractérise l’obligation est le comportement du débiteur, qui constitue pour le créancier un avantage du caractère patrimonial. C’est donc ce que l’on appelle aujourd’hui une créance.

En combinant les 2 définitions, on peut définir l’obligation en droit romain : « L’obligation est un lien de droit entre personnes déterminées en vertu duquel l’une est juridiquement contrainte d’avoir un comportement qui procure à l’autre un avantage de caractère patrimonial ». Cette manière de concevoir l’obligation, qui se fixe dans le droit romain tardif, est le résultat d’une longue évolution.

§2) L’origine des obligations

Plusieurs hypothèses ont été avancées à cette origine de l’obligation. la 1ère vient d’études du XIXème siècle en droit comparé, la 2nde plus vraisemblable s’analyse sur l’historique du droit romain.

A. La théorie de l’origine dualiste de l’obligation

Des historiens allemands ont étudié au XIXème siècle les anciens peuples germaniques, ils ont tiré des conclusions qu’ils ont appliquées au droit romain. Il leur ait apparu que, dans ces peuples, la notion d’obligation se scindait en 2 éléments : « Schuld » qui veut dire « devoir » et « Haftung » qui veut dire « engagement ». La « Schuld » correspond au rapport juridique en vertu duquel le corps social demande au débiteur d’exécuter sa prestation. Alors que la « Haftung » correspond au moyen de contrainte mis à disposition au créancier pour lui permettre d’obtenir satisfaction. Ce moyen de contrainte consiste à remettre aux créanciers non satisfaits une personne ou un bien au cas où le débiteur n’exécuterait pas sa prestation due. La personne qui est remise n’est pas forcément le débiteur lui-même, cela peut s’agir d’un otage (tierce personne) remise au créancier. Dans les sociétés germaniques anciennes, on pouvait remettre des otages qui étaient soit réduit en servitude, soit mis à mort quand le débiteur n’exécute pas sa prestation. De même le bien remis au créancier pouvait ne pas appartenir au débiteur.

Par conséquent ce qu’il faut retenir est que le sujet du devoir peut être différent de celui de l’engagement. Il en résulte que le créancier ne dispose d’aucun moyen de contrainte à l’encontre du débiteur lui-même. A l’inverse, on peut tout à fait concevoir qu’un même devoir soit garanti par plusieurs engagements (simultanés ou successifs). Enfin devoir/engagement correspondent à 2 rapports juridiques distincts : ils peuvent finalement naître et mourir indépendamment l’un de l’autre. La théorie ne s’applique pas au droit romain.

B. L’origine historique des obligations à Rome

A l’époque de la loi des 12 tables (Vème siècle avant JC) il n’y avait pas la théorie des 2 rapports juridiques vus précédemment, on parle plutôt de « nexum » qui vient de « nexere » qui veut dire lier. Il renvoie à l’engagement volontaire par lequel le débiteur engage sa propre personne pour garantir l’exécution de la dette qu’il a contracté. C’est une sorte de contrat. Les renseignements que nous avons sur le nexum sont peu précis et peu nombreux. Mais nous savons qu’il se formait selon un acte particulier, acte per aes et libram = acte par l’airain et la balance. Procédure solennelle et formaliste utilisée dans la Rome archaïque. Ce sont des actes dont la gravité était importante, acte utilisé par plusieurs personnes : les 2 parties concernées + 5 témoins et 1 personne qui va porter la balance. Il implique aussi l’emploi d’un cérémonial particulier, il y aura un simulacre de pesée et on utilisera le lingot de bronze pour frapper la balance. Enfin il faudra que les parties fassent certaines déclarations solennelles : « J’affirme que tu es lié envers moi en vertu de cet airain et de cette balance ». Au terme du cérémonial le débiteur devenait le « nexus » du créancier et le lien créé n’était pas que juridique, il était aussi physique. Effectivement, si le débiteur ne s’acquittait pas de sa dette il pouvait alors être enchaîné dans la maison du créancier et il pouvait être obligé de travailler pour le créancier jusqu’au remboursement de sa dette. Autrement dit il était réduit en esclavage.

Ce pouvoir considérable du créancier a sans doute entraîné des abus, et c’est peut être ce qui a conduit à l’abolition du nexum, il va disparaitre entre le IV/Vème siècle avant notre ère. Les romanistes pensent que c’est de lui que sont nées les obligations. Puis la notion d’obligation a évolué, dès le Ier siècle avant notre ère va émerger le consensualisme. Les 1èrès notions de l’obligation se dégagent à cette époque => Ier siècle avant et Ier siècle après JC.

Section 2 : les principales étapes de l’évolution du droit des obligations

On dit souvent des romains qu’ils étaient un peuple de juristes, effectivement le droit et la procédure sont importants à Rome. C’est le droit romain qui a façonné nos éléments actuels, mais il a été adapté => innovations.

§1) Le droit romain

L’histoire du droit romain s’étale sur 12 siècles, le droit romain émerge dès le VIIème siècle avant notre ère et durera jusqu’au VIème siècle après JC. De nombreuses évolutions vont affecter ce droit pendant cette période, on distingue 3 phases :

· Il y a le droit romain ancien, archaïque : il prend sa source au moment de la fondation de la cité et il se développe jusqu’au IIème siècle avant notre ère.

· Ensuite le droit romain classique : IIème siècle avant JC jusqu’au IIIème siècle après JC. C’est l’apogée de la science du droit (doctrine).

· Le droit postclassique, ou droit du Bas Empire : du IVème au Vème siècle.

Fin de l’Empire romain en 476, l’Empire se poursuivra du côté oriental à Byzance, jusqu’au Compilation de Justinien VIème siècle.

A. L’ancien