Histoire du droit: l'héritage institutionnel de l'Antiquité.

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Les décisions de l’Empereur portent le nom de loi, il y a plusieurs catégories :

- les édits qui sont des mesures de portée générale

- les décrets qui sont des jugements rendus par l’Empereur qui font autorité

- les rescrits qui sont des réponses données à des questions posées par les particuliers

- les mandats qui sont les instructions adressées aux fonctionnaires romains

Cette activité législative veut tout encadrer dans une période où le pouvoir est disputé. Le pouvoir va gérer l’inflation de lois en créant des compilations, compelium, des grands codes de deux ordres : privé, par exemple le code grégorien, ou des compilations publiques, comme le code Théodosien. Ces codes vont jouer un rôle important dans la renaissance de la science juridique. Ces compilations jouent un rôle fondamental car elles font renaître la science juridique. Compilations comportent 4 recueils pour l’Empire romain : le code Justinien, le Digeste, les Institutes (manuels d’enseignement du droit) et novelles (qui sont des collections de lois).

Ce qu’on observe également, c’est que l’on voit les juristes émerger et être attirés par la fonction admin ou publique. Ces juristes romains ne créent plus le droit mais ils vont l’appliquer et l’enseigner dans le cadre d’un appareil d’Etat de plus en plus lourd, de plus en plus complexe, au sommet duquel se trouve l’Empereur entouré d’une bureaucratie. Cet Empire qui couvre le bassin méditerranéen va être divisé en cités qui se réunissent dans des provinces avec à leur tête des gouverneurs. Ils servent à organiser politiquement l’Empire, sa structure, mais également l’économie. L’influence de l’Empire se traduit par les lois. Elles fixent le prix de nombreux produits, des salaires, ou regroupent les métiers en corporations. Ces lois sont communes à l’Empire. L’Etat prend en charge l’intérêt public et on voit dès cette époque la séparation entre droit public et droit privé. Division fondamentale entre droit public, càd tout ce qui regarde l’Etat, et droit privé, ce qui regarde les particuliers. Il y a des situations où on voit que le droit public et le droit privé interfèrent. Il y a un effort de centralisation juridique. Ce processus de domination démocratique possède un contrepoids : la coutume.

- La coutume

La coutume va acquérir le caractère définitif. Elle exige le consentement de la population. Les usagers lui confèrent une valeur juridique. Cette coutume va suppléer les déficiences de la loi, elle confirme la loi, mais elle peut aller aussi à l’encontre de la loi. Ce qui est important c’est qu’à la fin de l’Empire romain on va poser l’égalité entre loi et coutume, cela veut dire que la coutume va triompher de la loi. Ces coutumes vont trouver un allié de circonstance : le christianisme.

Section 2 : la tradition chrétienne

§1 : La révolution chrétienne

Une révolution religieuse qui produit des effets juridiques, c’est un bouleversement radical dans le monde antique car c’est une religion monothéiste. C’est une religion du salut qui postule l’existence d’une vie éternelle après la mort. Les chrétiens vont rompre avec la logique de la cité antique et de ses divinités. Ce qui veut dire aussi que politique et religion sont pour la première fois séparés. Le christianisme affirme que tous les Hommes sont frères donc qu’ils sont égaux devant Dieu, c’est à dire qu’ils sont tous appelés au salut, quelle que soit leur origine. Les persécutions n’empêchent pas la religion chrétienne de se diffuser. Au IVème siècle, on a un Empereur qui se convertit au christianisme.

§2 : L’interpénétration de l’Eglise et de l’Empire

En premier lieu, on a une christianisation de l’Empire qui s’effectue. Cette christianisation a pour onséquence d’affaiblir la distinction entre le temporel et le spirituel. Dans l’empire romain d’Occident, l’Empereur est un auxiliaire de l’Eglise. Cette idée est théorisée par Saint-Augustin. Les Empereurs vont favoriser l’Eglise en adoptant un certain nombre de dispositions. Les Empereurs vont reconnaître des privilèges juridiques et fiscaux. Par exemple ils vont reconnaître des juridictions ecclésiastiques, le dimanche comme jour férié. L’Eglise va influencer le droit par exemple le divorce devient de plus en plus difficile avec l’Eglise.

L’Eglise va se romaniser dans sa structure et va emprunter à l’Etat des divisions administratives. Elle se dote d’une organisation hiérarchique où au sommet il y a le Pape qui est l’évêque de Rome. Rome est la capitale historique de l’Empire avant d’être celle de la chrétienté. L’Eglise est représentée au niveau des cités par des évêques. Elle va se référer à un droit particulier que l’on appelle droit canonique qui va prendre comme base des principes tirés de la Bible et du Nouveau Testament, mais aussi des principes et des règles forgées par les conciles et par les Papes eux-mêmes. On voit donc qu’à la fin de l’Empire l’Eglise adopte la culture romaine et ses principaux penseurs (St Jérôme et St Augustin, Ambroise). Les Empereurs ne remettent pas en cause l’héritage de l’Antiquité ils cherchent à le dépasser. La question de la souveraineté de l’Etat va déjà se poser à cette époque.

Deux ouvrages : Jean BANDONNET → « Les institutions de l’Antiquité et de l’Empire romain »

Plébiscite → apparu dans la république romaine, ce sont des décisions proposées par des tribuns de la plèbe et votées par la plèbe et ne sont pas tenus par ces décisions. A partir de 286 av JC, les plébiscites engagent l’ensemble du peuple, plébéiens et patriciens.

Le pouvoir à Rome s’identifie à une puissance de commandement. Cette puissance de commandement est distincte des individus proprement dit. Pb d’acculturation est au cœur de la réflexion. Le pouvoir est une relation.

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Chapitre 2 : Les mérovingiens

Dès la fin du IIIème siècle, la frontière fortifiée romaine que l’on appelle le limes est de plus en plus poreuse et de plus en plus vulnérable. Les peuples barbares s’installent de plus en plus sur le sol de l’Empire romain