Fiche de révisions ,TD histoire.

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on a un développement des mauvaises coutumes qui sont des coutumes injustes, indues parce qu’elles sont nouvelles. C’est une période basée sur l’anarchie et l’insécurité, tout ce qu’il reste est le passé. Les mauvaises coutumes se répandent et donnent lieu à des abus seigneuriaux contestés par des mouvements de révoltes, notamment le Mouvement de Paix qui est un mouvement religieux. Le roi est le gardien de la coutume. L’influence de l’Eglise sur le droit et l’influence du roi sur la coutume sont très importantes.

La preuve de la coutume est difficile, on a recours à des foules et des témoins, ce qui entraine des risques de corruption notamment vers le 14ème siècle. On trouve aussi des interventions royales pour éviter cela.

Dès le 12ème siècle, on a des initiatives privées pour pallier à ces mauvaises coutumes. Ce sont es compilations, des coutumiers privés qui cherchent à codifier un minimum les coutumes → le Grand coutumier au 13ème siècle, Le conseil à un ami, es établissement de Saint-Louis, les coutumes de Beauvaisy (1283).

Le droit canon se développe à partir de la réforme grégorienne à travers les Grandes compilations. Le Pape Grégoire VII renforce le pouvoir de l’Eglise en le dégageant des formes de pouvoir laïque et de la royauté. La particularité de ce droit canon est qu’il influence les rapports entre les clercs mais aussi qu’il a une influence sur différents pans de la société, comme le mariage, la filiation, les contrats, le droit pénal, les procédures... Une influence très vaste qui sert la société mais dessert le pouvoir royal.

La primauté du droit oral est du au fait qu’au 11ème siècle le Code Justinien donne naissance à la redécouverte du droit romain qui est facilité. C’est un retour du droit romain après une disparition expliquée par les invasions germaniques, le développement de la féodalité qui est un système très morcelé...

Dans ces compilations, la position de la loi se trouve au-dessus.

En contre-partie, l’avantage de cette redécouverte est la renaissance de certains principes : le prince est délié des lois, et ce sa parole est loi.

La France est touché par cette redécouverte au 12ème siècle qui est marqué par un renforcement de l’autorité monarchique qui fait émergé un droit royal. A parti du 13ème siècle, on a un développement de la législation royale car avant, le roi faisait des actes juridiques sans portée générale. Autre inconvénient, le pouvoir législatif des rois est restreint aux limites du territoire.

Saint louis met de côté l’accord des vassaux et affirme un pouvoir législatif beaucoup plus autoritaire. Il multiplie les ordonnances royales sur le droit public et laisse la sphère privé du droit au Parlement, car il estime qu’il a un contrôle indirect suffisant sur lui. Ces ordonnances se développent par le biais des agents royaux de plus en plus nombreux et dispersés qui permettent la diffusion de cette législation royale. Tout converge pour un renforcement de l’autorité monarchique.

Cette émergence de l’autorité royale est du à la personnalité des monarques : Philippe II Auguste, Louis IX, Philippe le Bel.

Dès les 13ème et 14ème siècles, les juristes français reprennent le droit romain et justifie le pouvoir du roi par celui-ci. La position du monarque face au droit va être reconsidéré. Avec les théories de cette époque, le monarque devient créateur de droit. L’évènement majeur qui marque ce phénomène est la sortie de la Guerre de 100 ans, la France est victorieuse. → Ordonnance de Montils-lès-Tours 1454

Cette ordonnance intervient dans la codification des coutumes, le pouvoir royale veut les contrôler. Elle réforme le système judiciaire et marche en parallèle avec d’autres ordonnances qui réorganisent et réforment le pouvoir de France. En 1439, les deux monarques sont Charles VII et Louis XI et sont à l’origine d’une œuvre réformatrice importante pour affirmer la puissance royale aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur contre le système féodal.

Les relations Etat-Eglise :

La réforme grégorienne va développer le sacerdotalisme et la théocratie pontificale. La théocratie est le pouvoir religieux et pontificale, du pape. Le Pape a autorité universelle sur le peuple chrétien. Selon cette théorie, le Pape confie le pouvoir temporel aux monarques et non Dieu. Si les monarques détiennent leur pouvoir du Pape, ce dernier a donc un droit de regard sur ce que fait le monarques.

« Unam Sanctam » redit tous les arguments de la théocratie pontificale. Elle parle de la théorie des deux glaives : spirituel et temporel (le Pape détient les deux mais confie le temporel au roi).

Cette théorie fait rentrer l’Eglise en conflit avec le Saint-Empire-Germanique. Elle soutient le roi de France contre lEmpire germanique. C’est une erreur, car à la fin du 13ème siècle, c’est la France qui s’en prend à l’Eglise. La souveraineté du roi de France est affirmée. Un conflit s’ouvre et notamment celui entre le Pape Boniface et le roi Philippe IV au début du 14ème siècle. Deux étapes, d’abord l’affaire des dessimes, le roi essaie de s’en prendre à l’immunité fiscale de l’Eglise ce qui entraine l’intervention du pape, deuxième étape, un évêque insulte le roi de France lors d’un banquet et le fait arrêter pour être jugé par des laïcs, mais privilège du for, les ecclésiastiques ne peuvent pas être jugé par des laïcs, ce qui irrite l’Eglise qui riposte avec une Bulle. Une Assemblée de notables soutient les rois de France et la réponse du Pape est la Bulle « Unam Sanctam ». En réponse, les légistes royaux développent leur propre propagande qui va déboucher sur une théorie : le gallicanisme.

Le gallicanisme dit que le roi de France tient son pouvoir de Dieu et non du Pape et là est la nuance. Il n’a pas de compte à rendre au Pape mais à Dieu. Il a également autorité sur le clergé français notamment sur le plan temporel. Pas de contestation du pouvoir de l’Eglise.

Le grand schisme d’Occident est important car il a profité au roi de France qui peut affirmer sa théorie gallicane. 1438, Charles VII intervient en faveur de la supériorité des consils face au Saint-Siège, le pouvoir du Pape. Ca débouche sur la Pragmatique sanction de Bourges. Le roi a un droit de regard sur les élections aux bénéfices ecclésiastiques majeurs.

Le concordat de Bologne en 1516. C’est François Ier qui signe avec le Pape Léon X le concordat de Bologne. Il revient sur la Pragmatique