Fiche de TD sur les Institutions politiques

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- Les apports de Montesquieu concernant le fonctionnement du régime politique

La nécessité d’un contrôle du pouvoir

Les différentes partie du pouvoir doivent être remise à des titulaires différents qui doivent avoir la faculté de se neutralisé mutuellement. Le législatif doit avoir la possibilité de renverser l’exécutif et ce dernier doit détenir la même faculté fis à vis du législatif. Le législatif peut renverser le gouvernement via une motion de censure, en échange le gouvernement peut dissoudre le parlement.

- Les interprétations concernant le type de séparation

-Séparation stricte = chaque organes est cantonné dans une fonction prédéterminée, il n’y a aucun rapport entre les pouvoirs législatif et exécutif, c’est un régime présidentiel (ex : USA).

-Séparation souple = collaboration entre les pouvoirs avec des moyens d’action réciproques, c’est un régime parlementaire (ex : GB).

Un régime parlementaire est régime de collaboration équilibré des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d’action partagé et des moyens d’action réciproque, le parlement pouvant mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement (motion de censure) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement.

-Dans un régime parlementaire, il y a un exécutif bicéphale (2 têtes), le chef de l’état et le chef du gouvernement et des ministres qui forme le gouvernement, ils ont un rôle actif. Le chef de l’Etat peut être un monarque, un président, … et a un rôle inactif, il est donc irresponsable politiquement, ce qui fait que tous ses actes doivent être contresignés par le ministre responsable devant le parlement. De plus, dans tous les régimes parlementaires, le chef de l’état nomme le chef du gouvernement.

-Le régime parlementaire dualiste est caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l’état en plus d’une double responsabilité du gouvernement à la fois devant le chef de l’Etat et devant le parlement (en général, c’est un régime de transition).

-Le régime parlementaire moniste, c’est celui dans lequel le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul parlement à la suite de l’effacement du chef de l’état.

-Le régime parlementaire moniste inversé, c’est celui dans lequel le gouvernement n’est plus responsable que devant le chef de l’état.

-Le régime présidentiel est un régime ou l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leurs séparations, à la fois organiques et fonctionnelles. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le parlement, qui de son côté ne peut être dissout par le président. L’exécutif est monocéphale, le président est donc chef de l’état et du gouvernement, il choisit des conseillers, responsable devant le président. La nouvelle conception du pouvoir théorisé par Montesquieu conduit à la systématisation du pouvoir représentatif (ex : 1302, la réunion des états généraux ; 1355, la première réunion du parlement anglais).

Un régime représentatif : C’est une forme de dialogue institutionnalisé entre gouvernant et gouverné, un système dans lequel le peuple n’intervient pas dans le jeu politique car il est représenté par des élus rassemblé dans le parlement. Même si la source du pouvoir est réputée se trouver dans le peuple, le peuple confie l’exercice de la souveraineté à une assemblé élu par lui. Le peuple charge ses représentants de participer à sa place de participer à l’activité politique se réservant le droit de ne pas réélire les élus décevant.

Comment choisir le régime, 3 éléments:

-La dimension de l’état

-La compétence des représentants

- La confiance des citoyens

Carré de Malberg « ce n’est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c’est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ses représentant viendront à énoncé »

Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection des représentant.

Capitant « L’imposture d’après laquelle le régime représentatif est réputé être la démocratie alors qu’il en prend exactement le contrepied en dépossédant le peuple de sa souveraineté. »

Définition de la constitution : Au sens matériel, c’est l’ensemble des règles, écrite ou coutumière, qui détermine la forme de l’état, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est l’acte juridique suprême de l’état consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite souple si elle peut etre révisé d’une manière similaire à une règle ordinaire.

- Les régimes parlementaires et présidentiels

- La démocratie représentative

Les modes de scrutin : Ce sont les règles techniques destiné à départager les candidats à une élection.

Le choix du mode de scrutin à une incidence sur le résultat d’une élection. En France les modes de scrutins ne sont pas constitutionnalisés pour laisser la liberté au législateur. Fixer le mode de scrutin est d’ailleurs laissé au législateur d’après l’article 34 de la constitution (à partir de 1958). Cet article fixe le domaine de la loi, les modes de scrutin.

L’article 37 quand à lui fixe le pouvoir règlementaire autonome, c’est le gouvernement qui est compétent pour ce qui n’est pas régit dans l’article 34, c’est la compétence de droit commun.

Avant 1958, il existait un pouvoir réglementaire d’application. Apres, le gouvernement a un pouvoir réglementaire autonome. Le conseil constitutionnel devient protecteur des droits de l’homme à partir du Bloc de Constitutionnalité et de la liberté d’association (1971), et, à partir de 1958, de gérer les articles 34 et 37.

- Le scrutin majoritaire

Le scrutin est uninominal quand l’électeur est appelé à désigner un seul représentant.

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