Evolution historique du droit

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=> marquent le début d’une unification du droit français

Plusieurs auteurs ont durablement marqué les esprits et ont influencé les auteurs du code civil :

Jean DOMAT : ouvrages en droit civil

POTHIER : nombreux traités en droit civil

4 – La Révolution :

4 Période de changements politiques et juridiques

droit adopté à cette époque : droit intermédiaire

marque passage à la philosophie dite moderne (transcription ds les textes juridiques de certaines idées des philosophes des Lumières : VOLTAIRE, MONTESQIUEU, DIDEROT, ROUSSEAU

Rupture avec ancien droit et société d’ancien régime va être critiquée et progressivement recomposée puisqu’elle reposait sur un principe hiérarchique et la séparation entre les 3 ordres. Les 2 maîtres mots sont égalité et (mê règle pour tt le monde) et unité (mê règles sur l’ensemble du territoire)

2 textes :

adopté la nuit du 4 août 1789 : abolition des privilèges

plus gde portée juridique : 26 août 1789 : DDHC : principe d’égalité

RF source d’une revalorisation de loi : expression de la volonté générale au détriment de la coutume

Sous la RF, système juridique va se manifester une méfiance particulière à l’égard du juge en essayant de réduire son rôle et son pouvoir

5 – La codification napoléonienne :

5 Associé à Napoléon Ier

Codification napoléonienne pour désigner l’ensemble des codes qui vont ê adoptés sous le Consulat et l’Empire à l’initiative de Napoléon Bonaparte. Ce codes vont:

réaliser l’unification du droit français dans tous les domaines

être rédigés par des groupes d’experts

rapidement avoir une valeur modèle

contribuer au prestige et rayonnement du droit français. Pour la 1ère fois, ils vont structurer chaque matière juridique en regroupant toutes les règles applicables autour de principes directeurs.

Tous ces codes ont été abrogés sauf le code civil et son plan est toujours le même.

Code civil : « constitution véritable de la France » Doyen Carbonnier